Remboursement d'un crédit après le décès de l'emprunteur

Sujet vu 889 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/16 à 12:26
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


Fifou99, Paris, Posté le 07/03/2016 à 12:26
1 message(s), Inscription le 07/03/2016
Bonjour,

Mon père avait contracté un crédit à la consommation en 2001. Il est décédé il y a deux ans et la Société Générale, via sa filiale de crédit, continue de prélever les remboursements sur le compte de ma mère, compte qui à l'origine était commun mais ne l'est plus, alors que le crédit est au seul nom de mon père. J'ai réussi, sur un autre crédit à la Banque Accord, à faire cesser les prélèvements en produisant la renonciation de ma mère à la succession de mon père. Mais dans le cas présent, la Société Générale ne veut rien savoir et prétexte que ma mère est coemprunteur.

Je leur ai donc demandé à deux reprises de me fournir un double du contrat, sans réponse. La Banque de France, que j'avais saisie pour un dossier de surendettement et qui est impuissante à résoudre cette situation dans la mesure où rien n'est au nom de ma mère, me conseille de m'adresser au tribunal de grande instance. Y a-t-il une autre solution ? Sinon à qui dois-je m'adresser au TGI ?

Par avance, merci pour tous les renseignements qui me permettraient d'avancer.

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Tisuisse, Posté le 07/03/2016 à 12:35
11433 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous retrouvé, dans les documents administratifs laissés par votre père, le contrat de crédit ?
- si oui : vérifiez si ce contrat comportait, ou non, une assurance décès,
- si oui : vérifiez que votre mère est bien co-emprunteuse sur ce contrat,
- si non : dans la mesure où cet emprunt est fait avec les fonds communs du ménage, seul un juge décidera s'il y a lieu, ou non, pour votre mère, de rembourser le solde du crédit,

Si vous ne retrouvez pas le contrat souscrit, demandez-en copie à la banque, au besoin par courrier de l'avocat car on sait que lorsque la demande émane de l'avocat elle a plus de chance d'être couronnée de succès. Ensuite, votre avocat épluchera les clauses du contrat.


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