Menace Ixxxxxxxxx Jxxxxxxxa

Sujet vu 615 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/18 à 19:00
> Droit de la Consommation > Abus de faiblesses


Kilimn, Val-de-Marne, Posté le 11/03/2018 à 19:00
1 message(s), Inscription le 11/03/2018
Bonjour,
J'ai moi- meme en fin je suis harcelé par Ixxxx JxxxxA pour une dette datant de 2000 chez Soxxxxxnce, il y avait eu à lepoque une ordonnance de payer et une injonction en 2002/2003 aujourd'hui Ixxxxx a repris le dossier à lepoque je devait 5000 francs à Soxxxxxce pour un prêt ne pouvant pas rembourser j'avais également fait un dossier de surendettement, quand j'ai reçu un courrier comme quoi dans huit jours ils m'enverrais les huissiers avec force de l'ordre etc... Je suis allais voir un conseiller juridique car la banque de France n'a pas connaissance de mon dossier de surendettement donc le conseiller me dit qu'il est caduc , moi je comprends rien et vous avouerez que j'ai très peur peuvent-ils envoyer quelqu'un chez et m'obliger à payer car aujourd'hui c'est pas 5000 franc qu'ils me réclame mais plus de 8000 euro et les 3 quart sont des interêt que dois je faire puis je porter plainte Ixxxxxxm Juxxxxxxa et comment

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/03/2018 à 20:24
6214 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
m'obliger à payer car aujourd'hui c'est pas 5000 franc qu'ils me réclame mais plus de 8000 euro et les 3 quart sont des interêt
il est fort probable qu'il y ait eu un titre exécutoire à votre encontre

LRAR demandant copie du titre sans prendre un engagement à verser même 1€ ou demander un échéancier.

Il faut savoir que pour les prêts à la consommation les intérêts ne peuvent être réclamés que sur 2 ans.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 11/03/2018 à 20:42
10032 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
déposer une plainte contre IJ pour quelle infraction au code pénal ?
votre dossier de surendettement a-t-il été jugé recevable ? aviez-vous un plan à respecter, établi par la commission de surendettement ?
si votre créancier a obtenu un jugement valant titre exécutoire, vous condamnant à payer, les frais de recouvrement et des intérêts se rajoutent à la dette initiale.
assurez-vous que votre créancier a obtenu un titre exécutoire, dans l'attente, ne payez-rien.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 12/03/2018 à 09:27
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
assurez-vous que votre créancier a obtenu un titre exécutoire, dans l'attente, ne payez-rien.

J'ai déduit de l'exposé de la situation que c'était le cas, selon ces propos/
" il y avait eu à l epoque une ordonnance de payer et une injonction en 2002/2003 "

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/03/2018 à 15:11
6214 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
'ai déduit de l'exposé de la situation que c'était le cas, selon ces propos/
" il y avait eu à l epoque une ordonnance de payer et une injonction en 2002/2003 "
Nous faisons la même déduction

Amatajuris et moi-même avons la même position. Procéder au règlement d'1€ ou demander un échéancier conduirait Kilimm a reconnaître la totalité de la créance intérêts compris alors qu'il pourrait y avoir prescription de 2 ans sur ce poste pour un prêt consommation

la copie du titre exécutoire lui permettra
- de connaître le taux d'intérêt fixé par le juge
- de calculer 2 ans d'intérêts composés
- de connaître le montant exact de la créance
- de la régler ou proposer un échéancier.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

morobar, Vendée, Posté le 12/03/2018 à 18:22
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je n'ai pas la même analyse.
J'ai encore déduit que l'injonction exécutoire avait été signifiée, sans aboutir j'ignore pourquoi.
De sorte que l'affaire va se poursuivre sans fourniture de duplicatas.
Il faut donc savoir quels sont les documents en possession du débiteur.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2018 à 09:28
6214 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Il faut donc savoir quels sont les documents en possession du débiteur.
c'est pour cette raison que Kilimn doit demander copie du titre exécutoire.

Il peut également avoir copie auprès du greffe du tribunal
dont dépend son domicile de l'époque s'il a déménagé.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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