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Accident de voiture contre moto
07/10/2011
Contester taux d'alcoolémie ethylomètre seres s 679 e
29/05/2010
Pv tel au volant devant feu rouge
05/10/2011
Alcoolémie inférieure au taux répréhensible mais - 6 points.
19/09/2011
Alcoolémie, accident et contrôle de gendarmerie
04/10/2011
Perte 12 points annulation permis
03/10/2011
Contravention établie pour 1 radar fixe au lieu d'un mobile
Conduite poid lourd -3.5t avec permis b ?
Franchissement ligne continue
30/09/2011
Je portais ma ceinture lorsque je me suis fais arrêté.
29/09/2011
Exces de vitesse avec ou sans retrait de permis ?
27/09/2011
Suspension du permis supérieure au délai judiciaire.
Retrait de permis pour substance ou alcool au volant
20/09/2011
Intersection sans marquage au sol et visibilité nulle
Achat d'une auto en donnant en échange une auto non complèement p
17/09/2011
Sanctions encourrrues pour alcoolémie au volant
18/09/2011
Suspension du permis et conduite d'un 2 roues 50cm3
14/09/2011
Contestation pv franchissement feux rouge
13/09/2011
Contestation refus d'alcoolémie
12/09/2011
Non port de la ceinture de securité
Fin de dépassement, début bande continue.
Vice de procédure pour avis de rétention du permis ?
Delit de fuite et default de permis
10/09/2011
Consignation ou non pour afm et contestation et délais
28/07/2011
Contravention sans nouveau bordereau
07/09/2011
Responsabilité conducteur secondaire
09/09/2011
Vente voiture "pour pièces"
08/09/2011
Prise en charge des défenses d'automobiliste - pv volant
02/08/2011
Annulation de vente d un vehicule dans l etat ???
01/09/2011
Amende: erreur sur n° immatriculation
17/08/2011
Motif retention permis de conduire
29/08/2011
Controle positif test alcolémie et thc
30/08/2011
L'echange permis de conduire
26/07/2011
Passage à un examen circulation moto alors que le code n'était pl
23/08/2011
Refus de se soumettre aux controle d'alcoolemie help
15/08/2011
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