Utilisaion frauduleuse CB : retrouver le coupable

Sujet vu 7491 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/14 à 21:30
> Droit de la Consommation > Vente à distance


nathparis, Posté le 12/03/2014 à 21:30
3 message(s), Inscription le 12/03/2014
bonjour, ma mère très âgée a été victime d'une utilisation frauduleuse de sa carte sur trois sites d'achat très connus. Je veux absolument savoir à qui ont été livrées les commandes. Le commissariat n'a pas pris m'a plainte mais remis un document pour la banque. J'ai contacté les sites mais ils n'ont pas de compte au nom de ma mère (et pour cause, elle n'a jamais rien acheté via internet !) et ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire. Comment puis-je faire ? merci

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moisse, Vendée, Posté le 13/03/2014 à 08:57
12020 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Il faut commencer par dénoncer les achats sans code auprès de l'établissement bancaire.
Le reste ne sera plus votre affaire.
Les commerçants victimes de la manœuvre remonteront la piste et s'adresseront aux destinataires avec ou sans dépôt de plainte.
Certains destinataires peuvent parfaitement être innocents d'ailleurs, j'ai vu sur ce forum le cas d'une dame ayant gagné un concours, et reçu son lot en provenance d'un de ces grands commerçants, avant que celui-ci ne se retourne quelques jours après pour exiger le paiement du lot "gagné".

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 13/03/2014 à 09:42
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Bien sur il faut denoncer, faire bloquer la carte bancaire etc..la banque vous demandera de prouver que vous n'avez pas communique votre code et cela peut durer des semaines..
un membre de ma famille jeune et reactif s'est rendu compte que son code cb avait ete copie lors d'un usage le long d'une autoroute (peage ou consommations) depuis il camoufle les identifiants 3 chiffres au dos et ne laisse jamais sa cb utilisee hors de sa vue (sous un comptoir..)
Malgre l'opposition dans les 3 jours (dont un week end!) jusqu'a 5000€ pour des sites de jeux en ligne ont été tirés sur un compte devenu a decouvert .Les sommes ont et bloquees ou remboursées tres longtemps apres..sans interets!
Dans le cas de votre mère, si vous ne retrouvez pas l'origine du vol (c'est parfois un habitué de la maison, livraison etc...)il faut en tout cas porter plainte pour abus de faiblesse en cas de prolongation et renouvellement des degats..
Escroquerie + abus de faiblesse ne devraient pas rencontrer l'opposition ou la transformation en main courante de la police peut encline a enqueter sur des delits consideres comme courants etc..
Il y a des services speciaux sur le net qui poursuivent ce genre de trafic souvent depuis l'etranger.
bon courage

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2014 à 11:38
12055 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Bien sur il faut denoncer, faire bloquer la carte bancaire etc..la banque vous demandera de prouver que vous n'avez pas communique votre code et cela peut durer des semaines..
un membre de ma famille jeune et reactif s'est rendu compte que son code cb avait ete copie lors d'un usage le long d'une autoroute (peage ou consommations) depuis il camoufle les identifiants 3 chiffres au dos et ne laisse jamais sa cb utilisee hors de sa vue (sous un comptoir..)
Malgre l'opposition dans les 3 jours (dont un week end!) jusqu'a 5000€ pour des sites de jeux en ligne ont été tirés sur un compte devenu a decouvert .Les sommes ont et bloquees ou remboursées tres longtemps apres..sans interets!

Bonjour,
Le code monétaire et financier est clair concernant les achats réalisés à distance sans fourniture du code secret (cas de nathparis).
La banque doit recréditer immédiatement le compte sur simple signalement du détenteur du compte.

Citation :
Article L133-18

Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V)

En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.

Le payeur et son prestataire de services de paiement peuvent décider contractuellement d'une indemnité complémentaire.

Citation :
Article L133-19

Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1

I. ― En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant l'information prévue à l'article L. 133-17, les pertes liées à l'utilisation de cet instrument, dans la limite d'un plafond de 150 euros.

Toutefois, la responsabilité du payeur n'est pas engagée en cas d'opération de paiement non autorisée effectuée sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé.

II. ― La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

III. ― Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si le prestataire de services de paiement ne fournit pas de moyens appropriés permettant l'information aux fins de blocage de l'instrument de paiement prévue à l'article L. 133-17.

IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.


jibi7, Bas-Rhin, Posté le 13/03/2014 à 14:20
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Merci Lag0
je ne vois pas quels achats a distance peuvent être fait sans fourniture au minimum des 3 chiffres au dos de la CB.
votre l133-19 précise clairement les responsabilités en cas de contrefaçon
ce que je croyais comprendre par "utilisation frauduleuse "...sans vol de la CB.


"La banque doit recréditer immédiatement le compte sur simple signalement du détenteur du compte."...mais si le immediatement dure plus d'un mois..il sera bien sur jusitfié par les delais de controle etc..

ainsi des cheques encaisses qui s'averent plusieurs semaines apres sans provisions (escroquerie dite a la nigerianne)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2014 à 15:39
4278 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous faites état d'une utilisation de la carte de votre maman sans préciser qu'elle ait été volée.

Si elle est toujours restée en possession de votre maman, il s'agit d'une fraude à distance sans utilisation physique de la carte bancaire.

L'important est que la banque ait été informée de la fraude. Elle crédite le compte des débits frauduleux et des éventuels divers frais bancaires consécutifs dans les 24 heures.

Votre maman dispose toujours de sa carte uniquement pour effectuer des retraits à partir d'un distributeur de sa banque, dans l'attente de recevoir une nouvelle carte dans les 8 - 10 jours qui suivent.

Ne rêvez pas, dans ce type de délit il est impossible d'identifier les fraudeurs.

Cordialement

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 13/03/2014 à 16:49
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Ne pas rêver quant aux délais de remboursement non plus.
Par contre ne pas négliger de porter plainte avec tous les éléments en votre possession.
Si pour vous vous n'êtes assuré de rien il arrive parfois que certains réseaux de contrefaçons se fassent épingler.
Et alors il faut avoir des éléments concrets pour que la justice puisse agir.
Enfin comme les fraudes de cb sont parfois associées a des usurpations d'identité dont vous n'aurez vent que quand ce sera trop tard.
Mieux vaut être prudent et ne pas se contenter d'un remboursement si on ne connait pas l'origine ni l'étendue de l'escroquerie.
Pensez aussi à vérifier que votre maman ne jette a la poubelle ou ne confie pas de documents prives a des personnes qui seraient tentées d'en abuser.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/03/2014 à 17:04
12055 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
je ne vois pas quels achats a distance peuvent être fait sans fourniture au minimum des 3 chiffres au dos de la CB.

Vous confondez le code secret et les 3 chiffres au dos de la CB, ce sont 2 choses différentes.
Le titulaire de la CB ne peut être tenu responsable que des achats faits avec le code secret. Ce code n'est jamais demandé pour un achat à distance. Pour ce type d'achat, il suffit de disposer du numéro de CB, de la date de validité et des 3 chiffres au dos, autant d'informations faciles à se procurer et qui ne nécessitent pas de disposer de la CB pour passer commande.
La contrefaçon c'est autre chose, c'est la création d'une fausse carte avec les informations d'une carte réelle. C'est déjà d'un niveau au dessus...

Citation :
Ne pas rêver quant aux délais de remboursement non plus.

Comme déjà dit, la banque doit recréditer le compte immédiatement. En général, cela prend une dizaine de jours. Auparavant, la banque avait un délai d'un mois pour le faire (si ma mémoire est bonne), mais ce délai a été supprimé.

Citation :

Par contre ne pas négliger de porter plainte avec tous les éléments en votre possession.

A ce sujet, les banques se sont fait tirer l'oreille car souvent elles imposaient à leurs clients de porter plainte pour être remboursés. Il leur a été "officiellement" rappelé que la loi ne conditionne pas le remboursement à un dépôt de plainte et que donc elles ne pouvaient pas l'imposer à leurs clients.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2014 à 18:20
4278 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Jibi7, victime de ce type de fraude il y a un an de ça, je vous certifie que le Crédit Lyonnais a crédité mon compte spontanément le jour même, sans que j'ai à effectuer de demande particulière, dès que je lui ai fait part des opérations frauduleuses.

Ma carte n'avait jamais quitté mon portefeuille. En revanche, les frais générés ne l'ont été qu'une semaine après à ma demande.

La fraude à distance sans utilisation physique de la carte bancaire peut se faire sans qu'il soit besoin d'une usurpation d'identité.

Cordialement

unesolutionsvp, Posté le 14/03/2014 à 07:13
32 message(s), Inscription le 03/10/2013
bonjour

il m'est arrivé le meme probleme debut 2013
1400euros ont été debité de mon compte pour des achats via le net(billets d'avion et achat dans magasin)
j'ai porté plainté,une enquete a été ouverte,des coupables ont été trouvé sur lille,paris et marseille car j'ai une bonne connaissance à une brigade de recherche de la gendarmerie!entre temps j'ai mené ma propre enquete en appelant la compagnie aerienne,le magasin but mais je vous rassure ils gardent ces infos confidentielles!
la banque de son coté m'a remboursé cette somme au bout de 10jours à peine,ils se doivent de vous rembourser si vous arrivez à prouver que ces achats ont été fait à votre insu!
vous pouvez egalement plus tard demander le remboursements des frais de decouvert s'il y en a eu!
cordialement!

nathparis, Posté le 16/03/2014 à 15:48
3 message(s), Inscription le 12/03/2014
merci pour toutes ces infos. Je vous tiens au courant cette semaine de la suite donnée par la banque et les sites d'achats.

Henri14, Posté le 10/09/2017 à 13:08
1 message(s), Inscription le 10/09/2017
Bonjour,

Je relance ce sujet, car j'ai été victime du vol de mon portefeuille et de mon téléphone portable il y a 15 jours. J'ai fait opposition à ma CB 1h30 après mais les malfaiteurs ont eu le temps de faire deux paiements de 80€ sur internet. J'ai déposé plainte pour vol le même jour mais je ne pense pas que la police mette beaucoup d'investissement dans la recherche des voleurs puisqu'il ne s'agit que d'un portefeuille et d'un iPhone (c'est ce que m'a dit le policier qui a pris ma déposition).
J'ai donc décidé de mener ma petite enquête, j'ai demandé à ma banque de me transmettre les informations au sujet des 2 paiements en ligne. J'ai ensuite contacter les sites internets en question afin d'avoir des infos. Le premier (leboncoin) m'a répondu qu'ils étaient dans l'impossibilité de me les fournir car confidentielles à moins que la demande provienne directement de la police. Le second site a cependant bien voulu m'aider.
Je suis donc en possession du nom, prénom, adresse postale, adresse IP, adresse mail et numéro de téléphone portable du voleur (ou du moins de la personne qui a reçu le colis).

Que puis je faire avec cela? Dois je transmettre à la police? Ou déposer une autre plainte contre la personne qui a reçu la commande? De plus le vol a eu lieu à Perpignan et l'adresse de livraison est dans le 93..
Bien sur je serais remboursé pour les paiements frauduleux et pour la réfection de mes pièces d'identité mais j'aimerai bien retrouver ou être dédommagé pour le portable qui coute assez cher (et pour lequel je n'avais pas d'assurance)...

Merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide.

Henri


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