Point relais retourne tous mes colis sans mon accord

Sujet vu 833 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/16 à 01:08
> Droit de la Consommation > Vente à distance


jerome29, Ain, Posté le 26/09/2016 à 01:08
33 message(s), Inscription le 28/12/2011
Bonjour

je voudrais savoir pour quel motif (quelle loi est enfreinte) déposer plainte contre un point relais (commerçant partenaire de mondial relay) qui retourne tous les colis adressés à mon nom, sans mon accord et contre ma volonté. Moi c'est ce que j'appelle de l'intention nuire, et en effet ça me met moi et tous les expéditeurs dans la galère.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 26/09/2016 à 07:41
6508 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'intention de nuire n'est pas démontrée.
En matière pénale il faudra donc démonter le caractère volontaire de porter nuisance.
Par contre vos expéditeurs peuvent engager des réclamations de nature commerciale à l'endroit du réseau en question.
Pour vous lors de vos achats en ligne vous devrez absolument éviter ce système de livraison.

amatjuris, Posté le 26/09/2016 à 08:55
8881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
retirez-vous vos colis avant la fin du délai de mise à disposition au point relais qui est de 14 jours calendaires chez mondial relais ?
Salutations

jerome29, Ain, Posté le 26/09/2016 à 13:40
33 message(s), Inscription le 28/12/2011
Le caractère nuisible tout le monde peut le comprendre (non seulement je ne suis pas livré mais en plus les expéditeurs doivent réexpédier à leur frais) et j'ai un enregistrement audiovisuel du dit commerçant qui reconnait que c'est bien lui qui retourne mes colis.
Ça suffit pour déposer plainte ?
Ya peut être d'autres motifs valables, je demande qu'à les connaitre.

morobar, Vendée, Posté le 26/09/2016 à 15:25
6508 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Ça suffit pour déposer plainte ?

Non
Il ne peut pas faire autrement que reconnaître réexpédier les envois.
Ce qui importe sont les motifs de réexpédition.
Vous ne pouvez porter plainte qu'en les connaissant et surtout en prouvant leur réalité.

jerome29, Ain, Posté le 26/09/2016 à 15:52
33 message(s), Inscription le 28/12/2011
Mais s'il ne veut pas donner les motifs ? ou s'il en donne des faux ?

C'est comme si quelqu'un venait sonner chez moi tous les jours à 4h du matin et que je devais prier qu'il veuille bien me dire pourquoi, pour pouvoir le poursuivre, c'est du délire ! autant attendre qu'il se rende lui même au commissariat.

morobar, Vendée, Posté le 26/09/2016 à 16:03
6508 message(s), Inscription le 09/11/2015
Comparaison n'est pas raison.
Vous portez plainte en qualifiant un comportement, à vous de le démontrer.
Ce n'est pas à lui de prouver son innocence, mais à vous de prouver sa culpabilité, en l'espèce l'intention de vous nuire personnellement et de vous porter préjudice.

jerome29, Ain, Posté le 26/09/2016 à 16:07
33 message(s), Inscription le 28/12/2011
Dans ce cas est ce qu'il y a une autre loi que je peux utiliser ?

morobar, Vendée, Posté le 26/09/2016 à 16:13
6508 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui abandonner l'angle pénal et envisager un angle civil.
Si vous parvenez à démontrer un préjudice et le chiffrer objectivement, vous pourrez en poursuivre le recouvrement devant le tribunal d'instance.
Exemple: vous attendiez un fusil de chasse pour l'ouverture. Il réexpédie votre colis, ce qui vous contraint à en louer un. Vous poursuivrez l'imputation de la facture de location.


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