Litige avec culture et formation

Sujet vu 3872 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/14 à 12:47
> Droit de la Consommation > Vente à distance


morgane1985, La Réunion, Posté le 01/03/2014 à 12:47
29 message(s), Inscription le 01/03/2014
bonjour marque de politesse
En litige avec C et F, j'ai suivi une formation de secrétaire médicale. Ayant terminée la formation et reçu une attestation de formation et non un diplôme reconnu par l'état et à ce jour sans emploi et en grande difficulté financière j'ai envoyée une lettre AR et stoppé les prélèvements. A ce jour, je ne reçois que des lettres simples, des mails de mise en recouvrement et j'ai peur des suites. Je précise n'avoir jamais reçu de double exemplaires du soit disant contrat ni en lettre simple ni par recommandé. Par ailleurs ils se sont engagés à m'aider à retrouver un emploi et qu'ils m'enverraient des offres que je n'ai jamais reçus. Une fois la formation terminée je n'ai reçu aucune aide de leur part, ni lettre de suivie comme promis. Désoeuvrée, mon mari c'est renseigné et on a vite déchanté en voyant que tout ceci était une belle arnaque. Quelles sont les risques pour moi,j'ai reçu un mail de transmission au bureau contentieux + lettre simple qui mentionnait : "si vous changez d'attitude vous pouvez me contacter ..." peuvent ils aller au tribunal contre moi ?? je suis effrayée aidez moi.
merci de vos réponses

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Madà1234, Posté le 20/03/2014 à 11:57
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
bonjour marque de politesse
Je suis dans la même situation que vous Morgane avec Distancia, culture et formation dans la filière hôtesse d’accueil touristique par contre je suis en cours de formation et j'ai résilie mon contrat car le cours ne correspondant pas à mes attentes. De plus je ne travaille pas et mon mari qui travaillaient est désormais en chômage donc plus le moyen de payer cette formation. Beaucoup de choses ma insister aussi à arrêter ce formation car ils m'envoient des papiers en me réclamant mon numéro de carte bancaire avec son code et les envoyés par poste. je doute beaucoup sur ça car ils peuvent faire ce qu'il veulent de ma carte avec des achats par internet vu que c'est pas sécurisé et que tout le monde peuvent s'en servir. Maintenant ils m'envoient des lettres, des msg vocales et des appels pour me harceler à payer. Je dois trouver une
solution?????
merci de vos réponses

morgane1985, La Réunion, Posté le 20/03/2014 à 12:13
29 message(s), Inscription le 01/03/2014
Bonjour Madà1234, si vous avez envoyez une lettre recommandé AR pour résilie votre contrat gardez bien la copie de la lettre et le coupon postal sans réponse de leur part sous huitaine par recommandé le contrat est résilié de fait et ils ne peuvent plus que vous harceler. Ne répondez pas ni aux mails, ni appels sauf pour leur dire que s'ils n'arrête pas leur harcèlement vous irez porter plainte et que vous attendez le titre exécutoire émis par le juge de proximité de votre département. Vous n'envoyez RIEN. C'est illégal de demander le code de votre carte bancaire ils sont complètement fou oui !!! rien qu'avec çà vous devriez déjà porter plainte contre eux. De plus sans revenu et avec le chômage de votre mari vous avez le droit à l'aide juridictionnelle. Perso çà fait 4 mois que j'ai stopper les prélèvements, j'ai une dizaine de lettre simple, mails, appel téléphonique : 4 courriers en 15 jours !!! ne vous en faîtes pas j'étais effrayée comme vous au début et pat 76 m'a bien remonté le moral et maintenant je suis prête à les affronter. Vérifiez si vous avez tout reçu en recommandé AR (contrat, offre de crédit, bons de livraisons) sans çà un juge prononcera la nullité du contrat et vous pourriez demandé le remboursement des frais et les dommages pour le harcèlement. Après les avoir envoyés péter 2 fois bizarrement je termine ma 1ère semaine sans nouvelles d'eux. bon courage à vous et n'hésitez pa si vous avez besoin de modèles de lettre j'en ai plus d'une en stock

Madà1234, Posté le 21/03/2014 à 14:24
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
Merci morgane1985, Je viens d'avoir une lettre recommandé avec AR de mise en demeure hier . Je dois leur payer le solde de 1600euro dans cette lettre. Je ne réponds pas à leur téléphone ni à leur menace par lettres. Je ne sais pas si mon silence va empirer les choses car ils peuvent penser que j'ai peur et continuer ces harcèlement. Je voulais leur écrire une lettre pour dire que je prépare ma défense aussi. Au début,lors de mon inscription en novembre 2013, tout aller très vite car une dame m'a aidé à remplir les documents(inscription,contrat,offre de crédit...)et me faire envoyé le lendemain tous ces dossiers. Je ne me rappelle pas si c'était par recommandé AR. En tout cas je n'avais même pas de double de ces documents alors plutard quand il y avait ces litiges, j'ai demandé la copie du dit contrat car je ne me rappelle même pas. Le dit contrat en faite c'est au dessus sur le même papier que le fiche d'inscription. Toute était calculé pour qu'on se rend pas compte de ce qu'on signe. Qu'elle conne j’étais franchement.... Penses tu qu'à la poste, On peut trouver les traces de tous ces lettres??? J'ai envoyé un mail d'annuler le cours à Madame Fabienne Kaput (assistante adminastrative à CetF. C'était encore dans le délais de trois mois mais elle m'a appelé plutard pour me dire que je dois envoyé cette lettre par recommandé et c'est ce que j'ai fait. Elle m'a envoyé une lettre en me disant que je dois payé tout en solde car les trois mois sont désormais partis. Avant cette lettre je me faisait massacré au téléphone par un monsieur que Fabienne m'a passé comme conseillé en me disant que c'est comme j'ai acheté une tomate au marché et en arrivant à la maison je me suis rendu compte que j'aime pas la tomate. La tomate ne se retourne pas et puis vous avait fait une belle promesse de continuer alors vous êtes pénalisé de payer 30°/°il me disait. Concernant Distancia ou culture et formation un élève qui se plaignait a dit que distancia est radié par le tribunal de commerce??? Avez vous des information sur ça??? Vrai ou faut??? Des élèves ont ils allé au tribunal??? Oui Morgane1985, je veux bien que tu me donne un type de lettre à rapport avec ma situation.

morgane1985, La Réunion, Posté le 22/03/2014 à 08:24
29 message(s), Inscription le 01/03/2014
Bonjour Madà1234, j'ai moi aussi reçu une lettre recommandé AR il y a une dizaine de jour. Est ce que tu as envoyé ton courrier de résiliation? et en recommandé ? sans réponse de leur part sous huitaine et en recommandé ton contrat est résilié celà signifie qu'ils ont accepté ta résiliation. Ne répond pas à la mise en demeure !! tu vas partir dans des frais de recommandé pour rien sachant qu'eux ne répondent jamais de cette façon sauf pour les mise en demeure ... je n'ai pas eu connaissance d'un quelconque procès depuis 2010 !et de toute façon ils ne vont pas risquer de perdre des frais sachant qu'ils ne respecte pas la réglementation. Pour ma part je te joins ci dessous le courrier envoyé :

Objet : Contentieux Culture et Formation

Madame,

Suite à notre entretien téléphonique du ayant eu lieu de ainsi que de vos mails en date du ../../…. et du ../../…., je vous informe que si vous n’arrêtez pas immédiatement votre harcèlement moral une plainte sera déposé à votre encontre ainsi qu’à l’encontre de l’Etablissement de Culture et Formation dont votre bureau contentieux dépend.
A compter de ce jour, toutes tentatives de contacts sera conservée et les appels téléphoniques enregistrés afin de les apportés devant le procureur de la république. Quant à mon « dossier » référencé plus haut, j’ai adressé une lettre recommandée Accusé –Réception dont une copie fidèle à été faite en date du ../../…. afin de résilier mon contrat en raison d’un motif indépendant de ma volonté puisque ayant subit une perte d’emploi conformément à la recommandation 91-01.
Sans réponse de Culture et Formation suis huitaine par lettre recommandée accusé – réception, le soit disant contrat est donc échu de droit puisque aucune signification de son refus ne m’a était adressé.
De plus il apparaît que l’établissement de Culture et Formation est en infraction avec les articles qui suivent : L 444-1 ; L 444-7 ; L 444-8 ; R 444-1 et R 444-18 à R 444-28 du code de la consommation.
Aucune demande de crédit, ni contrat ne m’a était adressé selon la loi en vigueur. Je vous demande donc une fois de plus de m’adresser les documents suivants dans les plus brefs délais :
- L’intégralité de mon contrat
- L’intégralité de ma demande de crédit
- La photocopie des bons de livraisons
Documents où ma signature serait apposée sur chacun d’eux.
Aucun accord amiable n’est envisageable par cette présente. Persuadée des nombreuses clauses abusives, infractions au code de la consommation et de l’enseignement ainsi que la publicité mensongère.

Je vous informe également qu’en cas d’injonction de payer j’y ferai opposition dans le délai d’un mois à compter de la date de sa signification par un huissier de justice qui sera obligatoirement inscrit au tableau des huissiers de justice auprès du tribunal dont je dépends. Cet huissier devra au visa de l’article 17 du décret N°56-222 du 29 Février 1956 modifié par l’article 2 du décret N°86-734 du 2 mai 1986 présenter sa carte professionnelle lorsque je lui demanderai.
En cas d’assignation devant la juridiction compétente de mon département, je ne manquerai pas d’aller plaider ma cause avec les documents en ma possession, ainsi l’établissement devra s’expliquer sur leurs infractions.
Attendant que Culture et Formation m’assigne en justice où je pourrai demander au juge de prononcé la nullité du contrat qui ne respecte pas les articles régissant le code de l’éducation et de l’enseignement à distance, de réclamer le remboursement des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Un double exemplaire de cette présente vous sera envoyé par recommandé accusé réception sous dizaine.

Veuillez agréer Madame, l’expression de ma considération.

A savoir que juridiquement parlant aucun mail ni appel téléphonique n'est acceptable pour le recouvrement d'une dette, ils doivent suivre la législation en vigueur sauf que les délais sont trop longs pour eux et que le temps des démarches peut vous amener à dépasser le délai de prescription de 2 ans. Pour ma part ils m'ont envoyé le soit disant double du contrat et de l'offre de crédit d'une part il me manque la photocopie des bons de livraisons (ils envoient pas en recommandé donc rien reçu étant donné qu'il y a plusieurs boîte aux lettre dans ma résidence) d'autre part le contrat n'est même pas à mon nom il se sont trompé alors ils peuvent se faire voir !!!

Madà1234, Posté le 23/03/2014 à 15:23
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
Merci Morgane1985, je vais presque faire une photocopie de ta lettre en ajoutant quelques rectification selon mon cas. Je te ferais part de la suite....j'ai appris beaucoup de chose en lisant ta lettre.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 23/03/2014 à 17:56
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
A Mada,

si vous avez des doutes vous pouvez vous adresser à la chambre de commerce du siege de C&F..

http://www.verif.com/societe/CULTURE-FORMATION-CENTRE-PRIVE-ENSEIGN-318490109/#dirigeant

cela n'empeche pas d'ecrire en reco mais de prendre des precautions supplementaires selon ce que vous trouverez!

Madà1234, Posté le 04/04/2014 à 11:19
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
Merci Jibi pur ce site, mais les renseignements indiqués ne sont pas fiables vu que culture et formation ne sont pas inscrit dans ce chambre de commerce...le site le dit lui même....je vais comme même continuer ma recherche.

Madà1234, Posté le 04/04/2014 à 11:26
34 message(s), Inscription le 19/03/2014
"Culture et formation" ou Distancia c'est pareil d’ailleurs ils changent tout le temps de nomination pourquoi??? Si on fait recherche "culture et formation" des commentaires y en a mais si tape distancia pas beaucoup de commentaire alors que au téléphone c'est la nomination qu'ils utilisent???

Aline258, Posté le 21/05/2015 à 14:54
1 message(s), Inscription le 21/05/2015
Attention à toutes ( vu que j'ai vu que des filles ) c'est UNE GROSSE ARNAQUE leurs courriers ne vaux rien aux yeux de la loi. De plus vous pouvez porter plainte pour harcèlement garder bien les courriers simples ( qui ne vo rien je vous rassure) et les mails vous pouvez vous retournez contre eux. Pas la peine de répondre à leurs appels si vous avez envoyé un courrier avec AR laissé aller !!! GROSSE ARNAQUE ! Attention a vous ! Ils sont même interdit d'exercer en Suisse et Belgique ! Vivement que la France interdit cette grosse arnaque mensongère ! Courage à vous toutes ! Je suis passée par la moi aussi !

serindh, Aube, Posté le 04/04/2016 à 11:55
2 message(s), Inscription le 04/04/2016
Bonjour à vous
y à t il des personnes ici présentes qui on réussis à résilier le contrat culture et formation?
Ils ont mis le contrat à mon nom et la demande de pret à celui de mon conjoint! que puis-je faire?????

Aline57470, Posté le 22/09/2016 à 15:08
1 message(s), Inscription le 22/09/2016
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, j'ai bien résilier ma formation dans les premièrs mois le deuxième plus exactement maintenant il me harcèle pour que je règle 30% de la somme doit disant il fallait résilier dans les 14 premier jour. J'ai bien envoyé un recommandé et j'ai seulement reçu une réponse 2 mois après que faire?


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