Lettre marquée "distribuée" mais non reçue par l'acheteur

Sujet vu 198 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/17 à 11:49
> Droit de la Consommation > Vente à distance


bliscar, Paris, Posté le 08/03/2017 à 11:49
24 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour.

Un vendeur professionnel a envoyé un produit acheté par un acheteur sur Internet.

Le produit à été envoyé en lettre prioritaire avec suivi.

Le suivi de La Poste indique que celui-ci a bien été distribuée dans la boîte aux lettres de l'acheteur.

Cependant, l'acheteur indique qu'il n'a rien reçu.

Qui est responsable dans ce cas ?
Y-a-t-il des textes sur le sujet ?

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 08/03/2017 à 12:07
5257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le service postal s'est conformé aux conditions générales que vous avez accepté.
Mais la distribution ne recueille pas l'émargement du destinataire.
Jusqu'à preuve du contraire, le responsable c'est vous qui avez confondu urgence et garantie de livraison.


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