Voisin voulant un passage sur un terrain privé

Publié par
M26

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de deux logements. Nous avons en commun un chemin menant à nos parkings et à mon garage, de plus ce même chemin est également une servitude de passage à notre voisin enclavé derrière notre maison. Un autre voisin, qui est en bordure de notre propriété côté parking et qui est séparé par un mur, voudrait créer un portillon dans se même mur pour que ses enfants et enfants de ma voisine copropriétaire puissent passer l'un chez l'autre sans passer par la route.
Pour info, on ne m'a pas demandé mon avis. J aimerais savoir ce que peut engendrer comme problèmes ce futur portillon et qui serait responsable en cas d'accident sur ce chemin appartenant à moi même et à ma voisine copropriétaire. Je ne sais pas si j'ai été bien claire mais pas évident.

Merci pour vos réponses.

Publié par

Bjr,
C'est parfaitement évident.
Le voisin désire obtenir une servitude, moyennant des grands sourires, voire un pécule, avec l'obligation de la faire acter devant notaire.
Et vous subirez cette servitude.
Vous n'avez aucune obligation d'accepter et votre signature est indispensable.
Si des travaux sont engagés, vous devrez vous y opposer avec une belle lettre recommandée.

Publié par

bonjour,

Si le voisin passe outre et fait malgré votre opposition les travaux, il faudra faire un constat d'huissier; sinon il pourrait acquérir la servitude par prescription en prétextant que vous n'étiez pas opposé.

Publié par

Bonjour,
Non, une servitude de passage du fait de sa nature ne peut s'acquérir par prescription...

Publié par

Bjr,
D'autant qu'un constat d'huissier n'a de valeur qu'au moment de sa rédaction et non 30 ans après.