Utilisation d' un bateau existant pour accéder à mon terrain

Sujet vu 432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/17 à 13:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Vince7891, Essonne, Posté le 14/04/2017 à 13:46
2 message(s), Inscription le 14/04/2017
Bonjour,
J'ai devant mon terrain un bateau de trottoir,
Sachant qu'il n'a jamais été utilisé.
Je souhaiterai faire un accès à mon jardin par ce bateau,
Ce qui me permet de diviser mon terrain en deux lots.
Le problème c'est que la mairie me met des bâtons dans les roues en disant qu'une entrée véhicules à cet endroit est trop dangereuse, et donc refuse que je crée une entrée ici face au bateau déjà existant.
Petite précision, j'ai un portillon piéton qui donne juste à côté.
Ma question est de savoir si la mairie peut réellement me refuser d'utiliser ce bateau, ou est-ce que la présence de cet abaissement de trottoir fait office de droit d'utilisation.
Merci par avance, ça devient compliqué de gérer.
Bonne journée

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morobar, Vendée, Posté le 14/04/2017 à 15:50
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La mairie peut, et vous pouvez contester la décision devant le Tribunal administratif.
Avec toutefois assez peu d'espoir de prospérité.
Je suppose que cela vous empêche de procéder à la division en 2 lots impliquant 2 autorisations d'accès à la voirie.
Pour que votre bateau est un semblant d'existence légal, il faudrait que vous disposiez d'une autorisation de voirie à cet endroit.

Vince7891, Essonne, Posté le 15/04/2017 à 08:52
2 message(s), Inscription le 14/04/2017
Merci Morobar,
En effet l'accès actuel se fait sur le lot qui sera construit, donc plus d'accès voiture pour la maison actuelle.
Donc si j'ai bien compris, il faut que je fasses la même démarche que si il n'y avait pas de bateau existant...
Il ne me reste plus qu'à faire un dossier en béton pour qu'ils acceptent.
Bonne journée :-)


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