Usurpation d'adresse de domicile ?

Sujet vu 598 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/17 à 12:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Motoc, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2017 à 12:36
3 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour.
Je suis propriétaire d'une maison bâtie sur un terrain dont l'ancien propriétaire a détaché une parcelle puis créé une servitude de passage.
Il se trouve que les occupants de la nouvelle parcelle utilisent mon adresse puisqu'ils ne disposent pas de leur propre adresse. Leur boite aux lettres est bien présente plus loin dans la rue mais sans numéro. Je reçois donc régulièrement leur courrier et suis fréquemment dérangé par leurs visiteurs qui sonnent à mon portail (livreurs, entrepreneurs, amis ...).
J'ai à plusieurs reprises insisté pour qu'ils demandent la création de leur propre adresse en "bis" ou "ter", sans succès.
Peut-on parler d'usurpation d'adresse ?
Il y a t-il un moyen légal de faire pression sur eux ?
Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jodelariege, Ariège, Posté le 15/03/2017 à 13:04
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour si vos voisins ne font rien vous pourriez vous même saisir la mairie pour qu'elle affecte un numéro à vos voisins?.

Motoc, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2017 à 16:00
3 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour et merci pour votre réponse.
Même si je lance des démarches auprès de la mairie, je ne peux forcer quelqu'un à créer une adresse. Je ne vois pas d'ailleurs comment je pourrai les forcer à changer leur domiciliation ensuite.
Nous en avons discuté ensemble, ils ne veulent pas effectuer ces démarches.
Ce que je recherche est une base légale sur laquelle m'appuyer pour les y contraindre puisque pour l'instant ils utilisent mon adresse et que suite à la non réception d'un colis ils m'ont soupçonné de l'avoir gardé.

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 16:10
7762 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Faites comme il vous est dit, de demander à la mairie l'attribution d'un numéro spécifique à vos voisins.
Ils seront bien dans l'obligation de l'utiliser sauf à ne plus recevoir de documents officiels (impôts...).
En ce qui vous concerne, vous refoulez tous les courriers en signalant qu'il s'agit d'inconnus n'habitant pas à l'adresse (la vôtre) indiquée.

jodelariege, Ariège, Posté le 15/03/2017 à 16:15
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
je pense que la mairie peut décider que vos voisins ,suivant leur parcelle ,habitent au ter ou au bis ou un autre numéro
;pour ma part mon voisin de gauche est au 5 de la rue ;le voisin de droite et au 3 bis de la rue et moi même je suis au 3 ter...c'est la mairie qui a donné ces numéros en fonction de la date de construction des maisons,ce ne sont pas les habitants qui ont décidé ou non de prendre ces numéros;
vous ne pourrez en tant que citoyen obliger votre voisin à avoir un numéro pour sa maison et pour sa boite au lettre mais la mairie oui
vous pouvez leur dire qu'à partir de maintenant vous renverrez tout leur courrier et colis en écrivant "n'habite pas ici" quand ils ne verront plus rien arriver ils bougeront sans doute vers la mairie
en attendant vous pouvez aussi mettre une pancarte au dessus de votre boite à lettre indiquant l'autre boite à lettre plus loin avec le nom de vos voisins..je le vois de temps en temps dans les petits villages où c'est assez confus au niveau maison et boite à lettre ... mais mairie d'abord
j'ai dù rédiger sensiblement en même temps que morobar...

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 16:46
7762 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce dernier post de @jodelariege reflète la sagesse même, et présente l'avantage de ne pas trop froisser les relations de voisinage.

jodelariege, Ariège, Posté le 15/03/2017 à 17:00
555 message(s), Inscription le 04/02/2015
merci morobar ,je remonte dans mon estime!

Motoc, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2017 à 08:56
3 message(s), Inscription le 15/03/2017
Merci à vous pour ces conseils de sagesse bien que comme déjà dit je cherche une base légale (donc un texte de loi) obligeant à la création d'une adresse lors d'un détachement de terrain.

morobar, Vendée, Posté le 16/03/2017 à 09:05
7762 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'existe pas de texte spécifique à chaque situation.
Sur le territoire d'un lieu-dit, il n'y jamais de numérotation, même au kilomètre, et cela n'empêche pas la bonne distribution du courrier.
Il existe bien une obligation de déposer une demande pour la division parcellaire, mais cela concerne le vendeur et non l'acquéreur.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]