Travaux supplémentaire suite a une prescription des ABF

Sujet vu 211 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/17 à 11:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Julienlecomte, Oise, Posté le 19/05/2017 à 11:31
3 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjour,

Nous somme actuellement en train de réaliser les démarches pour la réalisation d'une construction dans l'Oise en secteur ABF,

Nous avons signé le compromi pour le terrain avec conditions suspensive d'obtention du permis de construire et du financement.

Nous avons établi un CCMI avec un constructeur local bati arretant prix et délai fixés par les notices descriptives et les plans.
Le constructeur n'à pas fait de préconsultation de l'architecte des batiments de France.
Le permis à été réalisé avec des prestations qui selon le constructeur sont celles demandées couramment pour les bâtiments de france.
(Enduit gratté, tuile 22/m2 coloris rouge flammé, petits bois, souche de cheminée brique, chaine d'angle en enduit ton blanc cassé ...).
Les plans ont été établis comme cela est déposé un mairie et aux ABF,

Nous avons eu un retou des ABF nous indiquant qu'il souhaité un soubassement briques sur 50 cm ainsi que des chaines d'angles en briques.
Puis quelques jours plus tard un courrier d'acceptation de notre permis de la part du service urbanisme de la mairie assortie des prescriptions reçu auparavant par les ABF.

Aujourd'hui le constructeur nous demande de signér un courrier indiquant que nous souhaitons prendre à notre charge ces surcouts d'environ 6000€
Cette plus value est elle valable ?
Le PC étant réalisé par les soins du constructeur sans consultation préalable de l'architecte, cette plus value est-elle à notre charge ?
Doit-on signer ce papier ?

Merci par avance.

Julien

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talcoat, Var, Posté le 19/05/2017 à 21:14
943 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Si les travaux demandés ne sont pas liés aux règlement du PLU mais à une demande de l'ABF, les travaux sont considérés hors prix convenu et donc doivent faire l'objet d'un avenant soumis au maitre d'ouvrage.
Cordialement

Julienlecomte, Oise, Posté le 19/05/2017 à 21:18
3 message(s), Inscription le 19/05/2017
Bonjour,

Merci pour votre réponse ? Cela veut-il dire que les travaux sont à notre charge ?


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