Terrassier terrasse pas trop!! HELP SVP

Sujet vu 1068 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/17 à 00:48
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


DoBeDo, Aude, Posté le 16/06/2017 à 00:48
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Bonjour,

Voilà nous avons un gros soucis, le terrassier auquel nous avons fait appel n'avance pas sur le chantier (terrain pour maison individuelle), 8 mois qu'il est sur le terrain et tout est prétexte pour qu'il n'achève pas les travaux de terrassement. Il multiplie les chantiers, achève d'autres chantiers en priorité, et quand on tape du poing c'est la pelle ou le camion qui est en panne... Cela fait 8 mois que ça dure, engendrant un retard sur le planning de chantier, et un gros risque pour nous en termes financiers. Que faire pour le forcer à finir le chantier? Sachant qu'un autre terrassier nous a déconseillé de faire une mise en demeure de travaux, d'entreprendre des démarches juridiques car le terrassier risquerait de bloquer le chantier et de rallonger ce fameux delai...

Merci d'avance pour vos conseils éclairés.

Cordialement

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talcoat, Var, Posté le 16/06/2017 à 08:00
1040 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Merci de préciser la nature et les termes du contrat passé avec l'entreprise de terrassement.
Cordialement

DoBeDo, Aude, Posté le 17/06/2017 à 03:00
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Bonjour,
Le contrat repose sur le devis, il reprend les travaux de terrassement prévus, leur montant et les conditions de règlement. Et il n'y mentionne pas de date de fin de travaux... On a été très naïfs (idiots, on peut le dire) sur ce point là, je le concède volontiers!!

Le terrassier nous propose aujourd'hui de louer une pelle à nos frais pour faire avancer le terrassement. Nous l'envisageons que si les frais sont déduits du montant restant à lui payer, que la pelle soit exclusivement et effectivement utilisée sur notre chantier... Est il possible de rediger un avenant au devis pour y mettre ces conditions et exiger un planning d'avancement des travaux et/ou une date de fin de chantier ?

Merci d'avance,

Très cordialement

talcoat, Var, Posté le 19/06/2017 à 22:02
1040 message(s), Inscription le 03/03/2015
Si les parties sont d'accord, il est bien sur possible de formaliser un avenant qui fixera les nouvelles conditions et le terme prévu du chantier.

morobar, Vendée, Posté le 20/06/2017 à 08:58
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne vois pas bien l'intérêt de la démarche.
Le terrassier propose la location de matériel aux frais du client, lequel veut le déduire de la facture due au terrassier.
A mon avis mieux vaut une mise en demeure de faire, l'origine étant contractuelle.
Et cela ne va pas bloquer le dossier bien longtemps.

DoBeDo, Aude, Posté le 20/06/2017 à 18:43
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Merci pour vos réponses

Morobar : étant donné que son matériel, à savoir sa pelle est en panne c'est la solution qu'il propose pour faire avancer le chantier

DoBeDo, Aude, Posté le 20/06/2017 à 18:44
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Est ce qu'il nous suffit de le rédiger et de faire signer les deux parties pour que cela soit formel?

DoBeDo, Aude, Posté le 20/06/2017 à 23:11
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Est ce qu'il nous suffit de le rédiger et de faire signer les deux parties pour que cela soit formel?

morobar, Vendée, Posté le 21/06/2017 à 08:16
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
étant donné que son matériel, à savoir sa pelle est en panne c'est la solution qu'il propose pour faire avancer le chantier

Soit vous n'exposez pas la situation complètement, soit votre prestataire est un enfumeur.
Il a une obligation de résultat, une pelleteuse ne reste pas en panne indéfiniment, au pire c'est à lui d'assurer et assumer son remplacement.
Vos écrits n'y changeront rien, vous avez déjà un contrat qui n'est pas exécuté, pourquoi penser qu'un avenant aura un meilleur sort ?

talcoat, Var, Posté le 21/06/2017 à 10:13
1040 message(s), Inscription le 03/03/2015
@morobar vous n'avez pas l'esprit pratique...pour terminer le chantier il faut mieux conclure un accord écrit puisque le chantier est arrêté et que le contrat d'origine ne comporte pas de terme.

morobar, Vendée, Posté le 21/06/2017 à 16:58
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
Pas de terme certes, bien que ce soit une obligation dont le terrassier est seul responsable de l'omission.
De quel esprit pratique on parle ici :
* du terrassier qui ne respecte pas ses engagements, car il existe à défaut de délai express, des usages surtout s'agissant d'une construction.
* du terrassier qui veut facturer le dépannage de ses engins à son client sous menace d'abandon de chantier ?
Franchement il faut atterrir et opérer par mise en demeure et injonction.

DoBeDo, Aude, Posté le 23/06/2017 à 07:53
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
@Morobar ce que vous dites est pertinent... La situation est telle que je l'ai exposée. Pour entrer plus dans le détail, le terrain est délicat, et nous pensons que le devis à mal ete evalue par le terrassier (sous-évalué par rapport à l'ampleur du travail). Mais, nous ne sommes pas terrassier et nous n'y connaissons rien. Et le terrassier n'a pas joué franc jeu avec nous. Au depart, il avait jusqu'à février-mars pour effectuer le travail (accord oral) car le maître d'oeuvre voulait laisser reposer le terrain et devait couler les fondations au printemps pour attaquer par la suite la maison à proprement dite en ete. Le terrassier a toujours invoqué le fait ''qu'il y a le temps'' pour accepter d'autres chantiers en parallèle. Cela, sans parler des pannes et autres aleas (congé
maladie, employé à lui qui a démissionné)... Il a fini par nous dire qu'il ''ne gagnait pas d'argent sur notre chantier''.

Nous sommes actuellement en retard et en situation délicate avec l'agenda du maitre d'oeuvre, et sans parler des conséquences par la suite sur le credit à payer en plus d'un loyer...

Ps: le terrassier est indépendant du maitre d'oeuvre, cela ne fait pas partie de ses services.

L'avenant étant pour nous le moyen de lui faire signer une date de fin de chantier, chose qui ne paraissait pas dans le devis.

Merci beaucoup pour le temps accordé à mon problème

morobar, Vendée, Posté le 23/06/2017 à 08:24
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
En ce qui me concerne, je consulterai l'article L114-1 du code de la consommation.

DoBeDo, Aude, Posté le 23/06/2017 à 16:40
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Merci Morobar, je viens de consulter cet article. La panne de la tractopelle constitue-t-elle un cas de force majeure?

talcoat, Var, Posté le 23/06/2017 à 19:17
1040 message(s), Inscription le 03/03/2015
Encore une fois, il faut être pratique:
Soit s'engager dans une procédure contentieuse longue et couteuse avec un arbitrage judiciaire.
Soit trouver un compromis par la signature d'un avenant dans des conditions raisonnables qui permettrons de terminer le chantier, ce qui est quand même l'objectif...
A noter qu'avec un avenant fixant une date livraison de l'ouvrage, @Dobedo pourra en cas d'arrêt à nouveau du chantier mettre valablement en demeure l'entreprise et en cas de carence constatée faire terminer les travaux par une autre entreprise.

morobar, Vendée, Posté le 25/06/2017 à 09:12
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
bon dimanche,
Déjà dit, cette solution ne fait que reposer le problème:
* en faisant payer 2 fois la prestation
* sans éliminer le risque d'inaction.
Pas besoin d'avenant pour terminer le chantier. En l'absence de délai le chantier doit être effectué dans les 30 jours.
La bonne pratique c'est la mise en demeure puis l'annulation du contrat.
La panne de la pelle comme la démission/maladie/..ne constituent pas des cas de force majeure.
Seuls un ordre de réquisition ou un ordre de mobilisation par exemple, seraient considérés comme des cas de force majeure, c'est à dire:
* imprévisibles
* insurmontables
* extérieurs.

talcoat, Var, Posté le 25/06/2017 à 12:09
1040 message(s), Inscription le 03/03/2015
On est là dans la théorie, mais en pratique si le chantier a été sous estimé, il ne se terminera pas surtout avec un entrepreneur insolvable.

Il faut donc s'attendre à payer des frais supplémentaires soit toute suite (en contrôlant la location de la pelle mécanique)avec une chance de terminer, soit plus tard en additionnant frais de procédure, entreprise nouvelle avec sans doute une majoration et des délais repoussés...sans parler des questions de RC inérant à une reprise de travaux.
L'arbitrage demande donc l'aide d'un professionnel.

morobar, Vendée, Posté le 25/06/2017 à 19:02
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
On est là dans la pratique.
La théorie c'est espérer que le professionnel exécutera les travaux en étant payé une seconde fois.
Il n'y a nul besoin de procédures longues et couteuses, le code de la consommation permet de les éviter en quelques jours.
Quant aux problèmes de reprise en RC pour des travaux de terrassement sur un pavillon on peut les courir tellement ils sont voisins de zéro.
8 mois sont déjà écoulés, la plaisanterie doit cesser sous huitaine.

DoBeDo, Aude, Posté le 25/06/2017 à 20:35
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Bonjour, bon dimanche,

Merci toujours pour vos réflexions et conseils @talcoat @morobar

Mon conjoint veut vraiment tenter un avenant. Je suis, pour ma part, beaucoup plus frileuse après réflexion ...
Je l'ai tout de même rédigé à sa demande, avec différentes conditions:

- la présentation formelle d'un planning clair et d'une date de fin de chantier
- la présentation du devis de location du tractopelle reprenant le prix de la location (avant signature de l'avenant)
- le montant de la location sera payé qu'après présentation des factures de location
- que ce montant sera déduit de la somme qu'il nous reste à lui payer
- que la pelle soit uniquement, exclusivement et effectivement utilisée sur notre terrain durant la période de location
- si non respect de ces conditions et ou des délais, le terrasser devra rembourser le prix de la location qui nous permettra de faire appel à un autre prestataire...

S'il a l'intention effectivement de nous enfumer, je suppose qu'il ne signera pas...

DoBeDo, Aude, Posté le 25/06/2017 à 20:37
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Qu'est ce que veut dire RC?

Très cordialement

talcoat, Var, Posté le 25/06/2017 à 21:02
1040 message(s), Inscription le 03/03/2015
Responsabilité civile professionnelle.

morobar, Vendée, Posté le 26/06/2017 à 08:14
7538 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
S'il a l'intention effectivement de nous enfumer, je suppose qu'il ne signera pas...

Pourquoi pas ?
Il a déjà signé une fois il peut signer 50 fois si vous voulez le payer 50 fois.
Je souhaite me tromper, et nous vous remercions de nous informer, en son temps, de la suite.

DoBeDo, Aude, Posté le 02/07/2017 à 18:59
10 message(s), Inscription le 16/06/2017
Bonjour,

je reviens vers vous avec les nouvelles... Donc, comme prévu, un avenant du contrat, avec les conditions citées précédemment, a été présenté au terrassier après qu'il nous ait envoyé le devis de location de la pelle.

Et bien depuis, plus de retour de sa part. Il ne répond ni aux appels, ni aux mails et le chantier n'a évidemment pas bougé. Nous avons constaté aussi que son associé, qui s'occupe des formalités administratives, a bloqué les appels de mon conjoint (par contre, nous ne savons pas depuis quand).

Donc nous en tirons la conclusion, qu'effectivement le but de cette proposition était de récupérer encore une part de la somme restante à payer...

Nous envisageons donc la mise en demeure de faire.

Si le délai imposé n'est de nouveau pas respecté, quels sont nos recours possibles?

Merci beaucoup pour le temps consacré à mes questions.

Très cordialement


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