Surface cumulable autorisation préalable?

Sujet vu 455 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/17 à 08:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


aurenu, Val-d'Oise, Posté le 24/08/2017 à 08:28
2 message(s), Inscription le 24/08/2017
Bonjour

Nous aimerions construire 8 cabanons de 5 à 9 m2 sur notre lieu d'habitation principale. Pour l'autorisation préalable, leur surface vont elle se cumuler ou est ce que l'autorisation sera donnée pour chaque cabanon?

Avec nos remerciements anticipés.

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morobar, Vendée, Posté le 24/08/2017 à 09:49
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
On cumule toujours.
Mais vous avez intérêt soit à déposer une demande unique, soit à faire part de votre but final.
Le risque de blocage en cours de route est avéré, on ne construit pas une série de cabanons n'importe où.
En outre ces 72 m2 vont s'additionner à celle de votre résidence et à tout coup dépasser les 170 m2 qui obligent à faire appel à un architecte.

talcoat, Var, Posté le 24/08/2017 à 20:49
1057 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Surtout que le seuil de l'obligation d'architecte à été abaissé à 150 m2...

aurenu, Val-d'Oise, Posté le 25/08/2017 à 08:31
2 message(s), Inscription le 24/08/2017
bonjour et merci de vos réponses.
j'ai lu que si ces cabanons sur pilotis n'étaient pas reliés entre eux et faisaient moins de 5 m2, il n'y avait pas de demande d'autorisation préalable.
Je n'arrive pas à trouver de texte sur cette histoire de cumul dont vous parlez morobar.
mais de toute façon, vous avez bien raison, je compte de toute façon informer le maire....si ça peut eviter une démolition!!


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