Suites à une annulation d’opposition par le TA ?

Sujet vu 440 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 22:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lindors, Yvelines, Posté le 19/03/2017 à 22:27
6 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour:
Suite à notre dépôt le 3 juillet 2013 d’une déclaration préalable pour la construction d’un portail et l’installation d’une clôture, le Maire a pris une décision d’opposition le 25 Octobre 2013.
Le tribunal administratif a décidé, le 15 Mars 2017, l’annulation de l’arrêté d’opposition du 25 Octobre 2013.

Nos questions sont les suivantes:
1) Le Maire a-t-il l’obligation de prononcer à nouveau une décision concernant notre déclaration préalable ?
2) Le délai d’instruction commence-t-il à courir à partir de la date de la décision d’annulation du Tribunal Administratif, à savoir le 15 Mars 2017 ?
3) Les règles sur le délai d’instruction s’appliquent-elles de manière identique avec simple substitution de la date de décision du TA à la date de dépôt (R423-23 – délai d’un mois, R423-24 – majoration d’un mois) ?

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