Mur de soutènement litige

Sujet vu 478 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/17 à 20:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Jess86, Hérault, Posté le 17/10/2017 à 20:13
1 message(s), Inscription le 17/10/2017
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un terrain surélevé par rapport à nos voisins. Les voisins ont acheté la maison avec un mur de soutènement pas assez haut. Ce mur a été surélevé par leurs soins mais il n'a pas l'air solide (agglos normaux non banchés, mur tordu, agglos non posés en quinconce. Nous n'avons pas repoussé nos terres contre ce mur non banché fragile. La terre étant de l'argile, ce mur va s'effondrer à l'avenir.

1) Le mur est chez eux. Il ne s'agit donc pas d'un mur mitoyen. S'agit-il d'un mur de soutènement ou d'un mur de clôture ?

2) Si le mur s'effondre, qui est responsable ?
Nous sommes responsables de nos terres mais elles ne sont pas poussées contre le mur non banché.

3) Une assurance peut-elle nous couvrir ?

Merci pour vos réponses
Cordialement
Jessica

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Tisuisse, Posté le 18/10/2017 à 07:37
11181 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faut voir les services de l'urbanisme de votre commune pour savoir si une permis de construire ou une autorisation de travaux ont été sollicités avant la construction de ce mur. Ensuite, faire venir un maçon ou un terrassier ou au besoin un architecte pour avoir son avis sur la qualité de cette construction. Enfin un géomètre-expert pour déterminer si ce mur est sur votre terrain, sur le terrain du voisin ou à cheval sur les 2 (mitoyenneté).

Une fois ces 3 avis recueillis, nous aviserons. En attendant, en cas de problème ce sera de la seule responsabilité de votre voisin.

morobar, Vendée, Posté le 18/10/2017 à 11:48
7756 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il faudrait aussi savoir l'origine de cette différence de niveau, qui a décaissé ou qui au contraire a remblayé.
Le principe est que celui qui a fait l'opération doit construire le mur de soutènement des terres.

talcoat, Var, Posté le 19/10/2017 à 19:16
1057 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Sur la classification du mur, soutènement ou clôture, tout dépend de sa hauteur par rapport au niveau du sol de votre propriété.
Cordialement


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