Mur de soutainement de limite de propriété

Sujet vu 294 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/17 à 23:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Elo09, Hérault, Posté le 30/07/2017 à 23:29
2 message(s), Inscription le 30/07/2017
Bonjour,
J'ai un mur en pierre sèche qui soutien une carré de terrain qui m'appartient mais ce mur sert également de délimitation entre moi et mon voisin qui est en contrebas.
Ce voisin a tué une racine de lierre très vielle et énorme et lorsqu'il y a eu plusieurs épisodes de pluie, le mur s'est écroulé sur la partie où le lierre est mort.
Ma question est : le fait que ce mur soit à la fois mon mur de soutainement et mur de limitation de propriété avec les voisins en contrebas , la responsabilité est elle que pour moi ou à 50/50 avec mon voisin ?

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morobar, Vendée, Posté le 31/07/2017 à 16:19
6749 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
100 % pour vous.
Ce n'est pas au lierre ni aux ronces d'assurer la solidité du mur.

Elo09, Hérault, Posté le 31/07/2017 à 18:04
2 message(s), Inscription le 30/07/2017
Oui pour le lierre je le sais bien... ce n'était pas ma question ... c'était sur le fait que ce soit un mur de soutènement et et qu'il serve également de limite de propriété. Je ne suis pas contre que ce soit 100% moi , je voudrai juste en être certaine car les voisins eux mêmes pensent que à partager. Je veux donc m'en assurer car je veux éviter un revirement de situation au dernier moment.

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 31/07/2017 à 18:09
936 message(s), Inscription le 21/09/2014
c'est à 50/50 si le mur est mitoyen.

morobar, Vendée, Posté le 31/07/2017 à 19:30
6749 message(s), Inscription le 09/11/2015
La jurisprudence est constante.
Un mur de soutènement appartient au fond dont il soutient les terres et qui a donc en charge l'entretien.
Même si un tel mur, par définition, fait office de séparation, la charge de sa construction incombe exclusivement au fond retenu.


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