Servitude de passage et Espace boisé classé

Sujet vu 225 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/17 à 10:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Wioui, Gironde, Posté le 30/11/2017 à 10:45
1 message(s), Inscription le 30/11/2017
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un terrain issue d'une division parcellaire sur lequel il existe un EBC et un passage existant et un accès existant pour lequel un CU opérationnel a été positif.

Mes questions :
- Peut-on traverser un EBC avec une servitude de passage ? L'EBC n'est pas planté actuellement, je prévois bien sur de le planter en conséquence.
- A quelle distance d'un EBC peut-on implanter des constructions ?
- Une construction peut-elle empiéter très légèrement (0.2m²) sur un EBC qui n'est pas planté actuellement donc à créer ?
- Cela peut-il se justifier avec une meilleure orientation pour le logement (Est au lieu de Nord ) ?
- Une compensation avec l'agrandissement de l'EBC à créer sur une autre partie du terrain est-elle envisageable ?

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talcoat, Var, Posté le 01/12/2017 à 18:29
1081 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
un ESB peut être traversé par une servitude d'accès dans la mesure où la situation ne conduit pas à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Il n'est par contre pas possible de tolérer un empiètement sur l'ESB.

En revanche l'EBS n'étant pas encore planté, une discussion avec la commune est sans doute possible pour en revoir le périmètre, mais cela demande de passer par la procédure de révision du PLU.
Car en effet les critères d'une adaptation mineure ne pourraient être retenus.
Cordialement


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