Non respect du règlement de la part du lotisseur

Sujet vu 409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 11:33
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


yuna67, Bas-Rhin, Posté le 20/03/2017 à 11:33
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement en 2014. dans ce lotissement un espace vert était prévu juste à côté de notre terrain. Finalement, le lotisseur (sur la demande du Maire) à construit un parking 15 places pour la salle des fêtes et un city park.
Toutes les maisons sont maintenant habitées et nous avons des nuisances sonores venant du parking et surtout des allers retours de voiture qui ne respectent pas la limitation de vitesse.
Avec les autres propriétaires nous aimerions faire un recours pour ce parking.
Pouvez vous me donner votre avis ?

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