Reprendre travaux suite à péremption du PC

Sujet vu 336 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/17 à 09:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Chant22, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/03/2017 à 09:49
1 message(s), Inscription le 05/03/2017
Bonjour,

Mon permis de construire est périmé depuis 4 ans suite à un arrêt des travaux depuis plusieurs années (j'étais en attente d'une décision de justice suite à mon divorce).
Je souhaiterais continuer la construction et voudrais savoir s'il faut déposer un nouveau permis complet où seulement une autorisation de travaux. Actuellement, la partie gros oeuvre est pratiquement terminée (il y a les murs le plafond mais pas la toiture).

Merci pour vos conseils.

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Tisuisse, Posté le 05/03/2017 à 11:15
10573 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai bien peur qu'il va falloir déposer un nouveau permis de construire. Voyez les services de l'urbanisme de votre mairie.


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