Refus permis de construire

Sujet vu 460 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/17 à 14:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


martial_711, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2017 à 14:38
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
Bonjour,

Nous sommes en projet de construction , dans un secteur donnant acceptation du permis via les Bâtiments de France.

Ce matin, nous avons reçu le refus de permis de construire, mais sans aucun motif ni d acceptation sous réserve de modification de telle ou telle chose. Nous ne comprenons pas.

J'ai envoyé cela à notre constructeur mais si vous pouvez nous renseigner ce serait aimable de votre part.

Nous sommes très contrariés et aimerions être renseignés avant que le constructeur ne revienne vers nous.

Bien cordialement.

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amatjuris, Posté le 27/12/2017 à 15:06
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour;
seul le service instructeur (mairie) qui vous a refusé votre permis de construire, sans doute pour un non respect des règles d'urbanisme, peut répondre à votre question.
salutations

martial_711, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2017 à 15:09
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
merci de votre rapidité,

pourtant sur le courrier, il est bien noté " vu l avis favorable du maire ne date du 24 nov 2017".
Et qui plus est, c est la mairie nous a vendu le terrain et c'est avec le maire que nous visité et signé chez le notaire , le terrain.

martial_711, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2017 à 15:20
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
Je précise que le courrier vient du préfet de Charente Maritime et non de la mairie.

talcoat, Var, Posté le 27/12/2017 à 21:46
1094 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Le refus de permis de construire doit être motivé par le préfet sur des dispositions juridiques réelles et sérieuses.
Il faut chercher les raisons du côté de l'ABF.
Cordialement

martial_711, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2017 à 10:59
4 message(s), Inscription le 27/12/2017
bonjour,

j ai eu le maire hier au telephone, il attend le courrier du prefet pour les contacter.

j ai eu egalement les ABF, qui m’ont expliqué le pourquoi du refus ( pb sur facade N-E).
et pourtant ,je n’ai pas recu l avis avec les motifs , uniquement le recu ecrit du refus.
La personne au téléphone m a dit qu il me le transmettait par mail ( je n'ai toujours, peu importe).

Je dois attendre le retour de congés de mon constructeur pour qu il s’occupe de cela, je lui ai envoyé un mail hier à ce sujet.


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