Recours administratif permis de construire procédure contradictoi

Sujet vu 478 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/17 à 16:41
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ecila07, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2017 à 16:41
2 message(s), Inscription le 20/02/2017
Bonjour,

Ayant obtenu un permis de construire suite à une procédure contradictoire je souhaitais savoir si le recours administratif de 3 mois était cependant applicable où si seul le recours des tiers de 2 mois courrait ?

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talcoat, Var, Posté le 21/02/2017 à 10:41
1006 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
La question n'est pas claire, la procédure du contradictoire ne s'entend que pour le retrait d'une autorisation d'urbanisme...
Cordialement


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