Probleme Partage des biens sur terrain

Sujet vu 539 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/17 à 20:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Chrisbelleville, Posté le 01/07/2017 à 20:08
5 message(s), Inscription le 01/07/2017
Bonjour,

Ni mariés, ni pacsés, maison construite sur le terrain de mon ex (apport + crédit en commun), quels sont mes droits ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 01/07/2017 à 20:43
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la maison appartient au propriétaire du terrain donc vous n'avez aucun droit sur ce bien immobilier.
si vous voulez récupérer votre investissement dans ce bien, et que votre ex n'est pas d'accord vous devrez prouver l'argent que vous vous y avez investi de l'argent et saisir le juge.
il est toujours déconseillé d'investir dans un bien immobilier qui ne vous appartient pas, surtout sans être ni pacsé, ni marié.
salutations

Chrisbelleville, Posté le 01/07/2017 à 21:12
5 message(s), Inscription le 01/07/2017
Merci pour votre réponse
J'ai contracte un crédit documents a l'appuit en commun et un apports.
J'ai des releves bancaire indiquant les mouvements sur mon comptes et le comptes commun en lies au differentes factures.
Maison fini de payer
Ma valeur engager 90 000 e

pragma, Hérault, Posté le 01/07/2017 à 21:24
3736 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si vous vous séparez, entendez vouw au mieux, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvaus procès.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Chrisbelleville, Posté le 01/07/2017 à 21:34
5 message(s), Inscription le 01/07/2017
Je comprend j'ai tous fais pour arrager le couple et mm nous separes au mieux.
Donc j'ai peu de chance de retrouver mon investissement

pragma, Hérault, Posté le 01/07/2017 à 21:56
3736 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
???
Le calcul est:

90.000
---------------------------------x Prix actuel hors terrain actualisé)
(Prix de revient hors terrain)

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Chrisbelleville, Posté le 01/07/2017 à 22:20
5 message(s), Inscription le 01/07/2017
La construction de cette maison nous aie revenu a 190 000e j'ai apporté 50 000e en apport personnel et 80 000e de credit commun. Maison fini de payé
Ai-je la possibilite de recuperer mon apport et la moitie du credit.

pragma, Hérault, Posté le 01/07/2017 à 22:27
3736 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien entendu, avec les réserves émises, vous vous entendez où vous passez par avocat et juge.

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Chrisbelleville, Posté le 01/07/2017 à 22:46
5 message(s), Inscription le 01/07/2017
Merci

Tisuisse, Posté le 03/07/2017 à 11:38
11104 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A savoir aussi si votre apport personnel de 50.000 € et la mention du crédit commun, sont indiqués sur l'acte notarié d'achat. Si oui, vous avez plus de chance de pouvoir récupérer vos billes.


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