Poteau électrique sur mon terrain

Sujet vu 216 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/17 à 14:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Nicole974, La Réunion, Posté le 30/11/2017 à 14:35
1 message(s), Inscription le 30/11/2017
Bonjour,
J'ai hérité de mon père un terrain classé en voirie (environ 2 000 m2, restant d'un lotissement construit par mon père)
Au centre se trouve un énorme poteau électrique, genre transfo. Le terrain n'est pas clôturé
1ère question : EDF a t'il obligation de nettoyer le terrain, car à ce jour je suis sollicitée par des riverains.
2ème question : puis-je prétendre à une redevance
3ème question : dans le cas ou j'arrive à faire déclasser cette parcelle en constructible, quelles sont mes possibilités.
D'avance je vous remercie de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 30/11/2017 à 15:24
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il y a 2 facettes à votre question :
1 - nettoyage du terrain et redevance due par ERDF ?
voir sur le bail ce qui est prévu.
2 - terrain constructible ? voir alors le PLU prévu par la mairie.

amatjuris, Posté le 30/11/2017 à 16:52
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
s'agit-il d'un poteau électrique avec éventuellement un transformateur en haut ou d'un poteau avec un transformateur à son pied.
il est probable que le terrain n'appartient pas au concessionnaire du réseau électrique mais au propriétaire du terrain donc vous.
en principe, la pose d'un poteau et d'un transformateur a du faire l'objet de l'établissement d'une convention d'occupation entre le propriétaire du terrain et le concessionnaire du réseau.
vous pouvez demander aux services locaux du concessionnaire, de vous présenter la convention qui a permis l'installation de leurs ouvrages sur un terrain privé.
salutations


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