Nuisance visuelle constituée par une construction

Sujet vu 544 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/17 à 13:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


FLEURY60, Oise, Posté le 29/09/2017 à 13:29
4 message(s), Inscription le 25/08/2017
Bonjour, nous construisons un bâtiment en limite de notre propriété avec un toit à 45°, ce bâtiment ayant une hauteur totale de 5 m dépassera de 2,80 m le mur qui nous sépare du jardin de nos voisins. Leur terrain est nettement en contrebas du nôtre puisque du niveau de la rue à leur terrasse arrière il y a 1,50 m de différence. Ils prétendent que de leur salon ils ont une vue sur notre construction qu'il qualifie de "nuisance visuelle".
Peuvent il qualifier ainsi le pignon d'une construction entièrement en pierres de taille alors que nous sommes dans un lotissement et que toutes les maisons ont vu sur les autres bâtiments voisins ?
Ils voudraient nous voir réduire notre toit pour qu'il ne dépasse pas du mur, ce qui est impossible puisque nous avons une autorisation de travaux pour un toit à 45° !
Merci de me faire part de votre avis, bonne journée.

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amatjuris, Posté le 29/09/2017 à 18:19
9428 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous respectez votre permis de construire, les règles de votre lotissement et les règles du code civil, il appartient à votre voisin de faire une procédure devant le tgi afin de prouver un trouble anormal de voisinage.
sachant que les tribunaux indiquent qu'on est jamais sur de conserver son environnement d'habitation, je ne pense pas qu'une nuisance visuelle puisse être reconnu par un tribunal comme un trouble anormal de voisinage qui est plus généralement des pertes de vue sur un environnement exceptionnel (mer)ou une perte d'ensoleillement.
en conclusion, vous faîtes vos travaux selon votre PC que vos voisins pouvaient consulter et éventuellement contester, et si cela ne leur convient pas, ils prendront un avocat pour saisir le TGI.
Salutations

FLEURY60, Oise, Posté le 02/10/2017 à 13:16
4 message(s), Inscription le 25/08/2017
Je vous remercie de votre réponse....Je vais rechercher les règles du lotissement en vigueur lorsque nous avons fait construire notre maison dans les années 1994/1995.... Bonne journée. Cordialement.


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