Modification d'un logement handicapé

Sujet vu 609 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/17 à 12:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


eozen, Posté le 06/09/2017 à 12:57
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Peut-on modifier en tant que propriétaire un logement adapté pour les handicapés PMR?

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 06/09/2017 à 15:01
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le propriétaire peut faire à peu près tout ce qu'il veut.
Mais s'il s'agit d'un logement en copropriété il doit respecter ce qui peut être soumis à approbation de l'AG.
S'il s'agit d'un logement destiné à la location, il est tenu par les règles relatives à l'accueil des personnes handicapées (chambre, toilettes, couloir, interrupteurs...)

eozen, Posté le 07/09/2017 à 11:07
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour et merci,

Même pour une location estivale d'un mois?

morobar, Vendée, Posté le 07/09/2017 à 14:37
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
Cette question n'a aucun sens.

eozen, Posté le 07/09/2017 à 16:23
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
Pourquoi?
Je loue un logement qu'un mois par an!

morobar, Vendée, Posté le 07/09/2017 à 18:18
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
Et alors pour un mois, vous allez diminuer la largeur de la chambre, du ou des couloirs, déplacer les prises de courant à 40 cm de hauteur et baisser le tableau électrique à hauteur d'un fauteuil ?
Non.
Alors votre question n'a pas de sens.

eozen, Posté le 08/09/2017 à 08:38
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
non, je veux aménager normalement (lavabo, douche, mobiliers) mon logement pendant les 11 autres mois d'autant plus qu'il n'y a jamais de PMR qui loue mon logement au mois d'aout!

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 08:44
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
La mise aux normes "handicap" n'est exigée que pour la construction de logements neufs, pour un particulier, à condition que ce logement soit destiné à la location.
En ce qui vous concerne il s'agit de votre résidence principale, et vous louez à qui vous voulez au mois d'aout.
Vous pouvez même exclure la présence d'un animal de compagnie comme chien ou chat et bien sur les N.A.C. genre python ou mygale.

eozen, Posté le 08/09/2017 à 08:54
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
en fait, c'est une résidence secondaire que j'occupe généralement les weekends et vacances sauf aout.

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 09:53
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est la même chose.

eozen, Posté le 08/09/2017 à 10:46
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
donc je peux modifier.

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 11:42
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je ne vois pas ce que vous allez modifier, les normes "handicap" concernent des adaptations fixes qui ne peuvent pas être modifiées.

jacques22, Posté le 08/09/2017 à 12:13
132 message(s), Inscription le 17/10/2016
Lavabo, douche et mobilier voire wc peuvent etre modifiés!

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 15:35
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
On peut même abattre les murs pendant qu'on y est.
Je ne vois toujours pas l'intérêt de faire quoique ce soit dans un sens ou dans l'autre lorsqu'on est pas handicapé et qu'on ne loue pas à des handicapés et que la loi est muette.

jacques22, Posté le 08/09/2017 à 16:34
132 message(s), Inscription le 17/10/2016
Faire que la douche n'éclabousse plus, mettre un meuble sous et sur le lavabo, abaisser les wc, mettre des meubles hauts au lieu de meubles bas; mettre plus de mobiliers partout...

jacques22, Posté le 08/09/2017 à 16:35
132 message(s), Inscription le 17/10/2016
Faire que la douche n'éclabousse plus, mettre un meuble sous et sur le lavabo, abaisser les wc, mettre des meubles hauts au lieu de meubles bas; mettre plus de mobiliers partout...

talcoat, Var, Posté le 08/09/2017 à 21:38
1058 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Il n'est pas exact que l'on puisse modifier à sa guise un logement d'un habitat collectif construit neuf aux normes handicapés.

Des travaux de modifications ne sont possibles que sous réserve:

-que le logement soit visitable par une personne handicapée
-que les travaux modificatifs permettent la reversibilité des aménagements par des travaux simples.
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 09/09/2017 à 08:26
7763 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ici on ne parle que de meubles sous lavabo et de rideaux de douche.
Bref une discussion sans queue ni tête générée par les farfelus habituels de ce forum.

jacques22, Posté le 09/09/2017 à 10:48
132 message(s), Inscription le 17/10/2016
Pourquoi tant de haine !?


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