Mitoyenneté d'une portion de mur exhaussée par un voisin ?

Bonjour,

Je suis confrontée à un cas un peu problématique, que j'ai du mal à résoudre.
- Entre mon terrain et celui de mon voisin (une société de HLM) se trouve un mur, au départ privatif, qui m'appartient.
- Après un litige avec la société de HLM, nous avons signé une convention qui prévoyait qu'elle ferait exhausser à ses frais mon mur, pour me dédommager. Rien n'a été dit dans la convention quant à une éventuelle acquisition de la mitoyenneté par la société de HLM.

Ma question est donc de savoir si la portion de mur érigée au frais de la société de HLM est mitoyenne ou privative.

Je vous remercie !

Bjr,
Base privative, rehaussement itou.

Bonjour,
L'élément érigé appartient de droit à celui auquel appartient le terrain.

Bonjour,
Ce n'est pas le terrain qui détermine la propriété du mur, mais le statut de celui-ci...voir réponse de @morobar.
Cordialement