Isolation exterieure avec servitude de surplomb

Sujet vu 3156 fois - 28 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 23/05/16 à 09:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


phyl88, Vosges, Posté le 07/03/2017 à 12:54
3 message(s), Inscription le 07/03/2017
Bonjour , quand j'ai acheté ma maison le voisin avait deja posé une isolation exterieure qui depasse sur mon terrain sans autorisation de l'ancien proprietaire de ma maison , j'aimerais pouvoir passer avec ma voiture mais pour cela il faudrait que j'enleve l'isolation sur 1m de haut et la maison voisine a changé de proprietaire qui lui a donc acheté la maison avec l'isolation exterieure , suis je dans mon droit pour retirer une partie de son isolation ( j'ai vu sur internent qu'il y aurais une nouvelle loi d'un droit de surplomb de la proprieté voisine ?? ) en retirant une partie de son isolation je passe avec ma voiture et je peux donc faire mon garage dans mon jardin .. merci cordialement

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phyl88, Vosges, Posté le 07/03/2017 à 13:46
3 message(s), Inscription le 07/03/2017
suite a mon message je tiens à preciser que la toiture de mon voisin est en limite de son mur , il n'y a pas de surplomb donc l'isolation est ajoutée à hauteur de toiture jusqu'à environs 25 cm du sol

morobar, Vendée, Posté le 07/03/2017 à 17:18
5183 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous avez pu vérifier à la lecture du topic que votre voisin est dans l'irrégularité.
Mais vous ne pouvez pas ôter le recouvrement avant de lui en parler et connaître sa position.
Vous pouvez ajouter que vous lui proposez une solution médiane (1 m c'est un peu juste) , et en cas d'échec cela vous conduira à demander l'enlèvement intégral du doublage extérieur construit chez vous.

phyl88, Vosges, Posté le 10/03/2017 à 18:14
3 message(s), Inscription le 07/03/2017
merci pour la reponse , j' avais l'intention de lui en parler avant , s'il le faut j'avais pensé a lui proposer de financer une isolation interieur de son sous sol ( en dernier recours ) afin de rester en bon terme .


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