Implantation en Forêt classé

Sujet vu 544 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/17 à 15:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


izmozer, Yvelines, Posté le 24/02/2017 à 15:35
2 message(s), Inscription le 24/02/2017
Bonjour,
j'ai un CU pour une construction de maison individuel dans un terrain qui est un bois classé. Lors de ma demande de défrichage , le chargé de mission de foret me dit que ma maison doit etre normalement implanté dans l'espace réservé inscrit sur le plan du PLU.

cette espace est celui ou il n'y a pas de rond :



le PLU et mon CU ne m'indique en aucun cas que cette espace est obligatoire. Cette espace n'est absolument pas coté, et n'a pas été fait en prenant compte de la forme du terrain, car il demande d'enlever enormement d'arbre.

je souhaite justement implanté ma maison en retrait dans un trou ou j'ai le moins besoin d'enlever de bois. Ce qui est supposé les arranger.

quelles sont mes droits ?

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talcoat, Var, Posté le 24/02/2017 à 19:07
978 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Réponse: aucun, si ce n'est que de suivre les dispositions du règlement de zone.

L'emprise au sol doit se située dans la zone réservée, le reste de la parcelle étant situé en Espace Boisé Classé (zone de protection).
Cordialement

izmozer, Yvelines, Posté le 26/02/2017 à 15:57
2 message(s), Inscription le 24/02/2017
cette zone n'est pas borné ni mesuré et se trouve aussi en pleine foret, un cadastre n'est pas précis. Un architecte me dit qu'il aurait fallu definir la zone avec un géomètre, pour qu'elle soit considérer en droit.
le terrain entier est classé UH.

elle y a été posé arbitrairement, pour rendre le terrain constructible. et elle nuie clairement au maintient de la foret contrairement a l'endroit que j'ai choisi. (pente trop forte, demande beaucoup plus de terrassement)

quelle autorité puis-je saisir pour faire entendre mon point de vue ?


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