Gouttiére endommagée, refus travaux propriétaire

Sujet vu 363 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/17 à 19:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marielou95, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2017 à 19:16
1 message(s), Inscription le 31/12/2017
Bonjour,

Nous aimerions connaître la procédure à engager pour refus de travaux de notre voisin ' détérioration de notre habitat)

Depuis plusieurs semaines, nous avons informé et relancé maintes fois , le propriétaire voisin de réparer sa gouttière défectueuse .

Toutes les eaux de pluie se déversent sur notre mur d'habitation et commence a créer de l'humidité dans notre logement...

Sa seule réponse est de prévenir notre assurance habitation!!!

Mais pour l'instant, on ne demande qu'une chose que la réparation soit faite afin de limiter les dégâts .


Comment l'obliger a faire les réparations??? juste de petites fixations de gouttières à remettre en place!!!

Pour commencer , nous allons lui envoyer un recommandé mais cela suffira t'il ?
Dois je prévenir mon assurance ?? la seule chose que l'on demande pour l'instant est la réparation, on ne lui a pas demandé de prendre en charge des frais puisque tant que çà s'infiltre, ça ne sert à rien .... , sans réparation, je ne vois pas l'intérêt ,

pouvez vous me me donner la procédure pour le forcer à réparer.

D'avance merci
Bien cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 31/12/2017 à 19:31
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Lettre recommandée AR avec date limite avant saisine tribunal d'instance pour une injonction de faire, via ordonnance.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 01/01/2018 à 10:10
8305 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pourquoi ne pas faire appel à votre assureur ?
Il ne se gênera pas pour appeler en garantie le voisin négligent, avec des sommes à payer mirobolantes.


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