Emprise au sol et longueur débords de toiture

Sujet vu 1326 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/16 à 15:16
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


zen38, Isère, Posté le 14/11/2016 à 15:16
2 message(s), Inscription le 14/11/2016
Bonjour,

J'ai un projet de construction de carport en bois, monopente et autoportant. J'ai une incertitude quant au calcul de l'emprise au sol.

L'article R*420-1 précise que "sont exclus ... les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements".

Or, le PLU de notre commune ne précise pas les longueurs des débords de toitures, j'en déduis donc que l'emprise au sol est seulement représentée par la surface matérialisée par les 4 poteaux bois supportant le toit et que je pourrai, théoriquement, mettre 1 ou 2 m de plus de rampant de toiture côté faitage (ou sur n'importe quel autre côté d'ailleurs) sans que cela augmente la surface d'emprise au sol.

Mon raisonnement est-il exact dans la mesure où je souhaite rester dans le cadre d'une déclaration préalable de travaux (20m2) et bénéficier d'une surface couverte plus importante ?

D'avance merci de vos réponses.

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talcoat, Var, Posté le 16/11/2016 à 11:50
1081 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Les débords de toit ne sont pas comptés s'ils ne sont pas soutenus par des poteaux, mais attention à l'aspect architectural qui peut être un motif de refus.
Cordialement

zen38, Isère, Posté le 16/11/2016 à 14:08
2 message(s), Inscription le 14/11/2016
Bonjour,

Merci de votre réponse.

lolmdr, Posté le 23/09/2017 à 21:10
1 message(s), Inscription le 23/09/2017
teub dure


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