Eboulement mur en contrebas d'une route communale

Sujet vu 494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/17 à 15:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Ant59100, Posté le 01/07/2017 à 15:19
1 message(s), Inscription le 01/07/2017
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en contrebas d'une route communale. Le mur qui soutient la route s'effondre peu à peu dû au passage des voitures.
Sauriez vous me dire sous quelles conditions la commune est responsable de la consolidation de ce mur ?

Merci,
Cordialement,
Antoine.

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