Durée pour contester construction

Sujet vu 279 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/17 à 11:11
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Stef45110, Var, Posté le 31/12/2017 à 11:11
2 message(s), Inscription le 31/12/2017
Bonjour,

Un voisin me cherche des problèmes sur tout et n'importe quoi depuis des années et là il m'envoie un recommandé pour une clôture que je souhaite construire (0.80 m de mur bahut et 1 m de grillage) en me disant que je ne respecte pas le PLU, alors que ce n'est pas vrai, j'ai fais une demande de travaux auprès de la mairie qui a été acceptée.
Ce voisin a lui même construit le même type de mur en octobre 2013 et lui ne respecte pas les hauteurs (son mur fait plutôt 1,20 m de mur bahut avec 1 m de grillage), j'aimerai lui souligner cela dans ma réponse à son recommandé. Il a déposé son PC de sa maison en 2012 et construit son mur de clôture en octobre 2013, suis je encore dans les temps pour lui dire que son mur ne respecte pas le PLU et éventuellement lui faire un peu peur en espérant que cela puisse le calmer ?

Merci.

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 31/12/2017 à 12:11
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Visiblement chacun son voisin :-) et bien bon courage.
Si vous avez fait une demande de clôturer et que c'est accepté par la mairie, vous devez afficher (dans certaines formes) cette autorisation.
A partir de là, un tiers à un délai de recours, un ou deux mois ( je ne me souviens plus).
Passé ce délai, ce n'est plus votre problème et laissez le gesticuler.
De plus, vous n'avez même pas à répondre à son recommandé.
En ce qui concerne son mur, là je ne connais pas le délai de prescription si bien sur ce n'est pas dans le normes.
Si jamais vous pouvez l'attaquer sur son mur, vous pourrez demander tout simplement sa démolition, histoire de lui faire les pieds.

Stef45110, Var, Posté le 31/12/2017 à 12:20
2 message(s), Inscription le 31/12/2017
Oui je vais tout bien respecter de mon côté. Je n'ai pas l'intention de l'attaquer sur son mur non plus, j'ai d'autres choses à faire. Je voulais juste savoir si je suis encore dans les temps pour lui faire comprendre que lui n'est pas dans les règles et que si je voulais...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 31/12/2017 à 13:39
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
A votre place, je ne répondrai même pas à sa demande.
Le jour de vos travaux il risque de vous envoyer du "monde".
Vous montrerez à ce moment là si on vous le demande vôtre document de la mairie.
Par contre faite attention à une chose, il faut pouvoir prouver que vous avez bien respecté l'obligation de publicité, et c'est votre voisin qui le prouve lui même par son courrier.
Souhaitez même qu'il vous envoie une "visite", avec votre permis il aura l'air d'un con, et à ce moment là, parlez de son mur, juste comme ça, sans en dire d'avantage.
Les conflits de voisinage sont des trucs sans fin, j'en ai une triste expérience, un voisin remontant le bourrichon à un autre. J'ai eu la visite d'à peu près tout le monde, et chaque fois ils l'ont eu dans le c..
De cette manière, ils finissent pas se faire leurs propres réputations. Ignorer votre voisin qui vous créé des problèmes est la chose qui va l'énerver le plus.
Ce n'est que ma propre expérience, à vous de voir de votre côté.


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