Distance d'une piscine par rapport aux limites séparatives

Sujet vu 341 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/17 à 12:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


viel, Alpes-Maritimes, Posté le 20/10/2017 à 12:53
22 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,

L'Urbanisme m'a fait savoir que ma piscine devait être construite à 5 mètres de la limite séparative.
Pour le calcul de ces 5 mètres doit-on prendre en compte l'eau de la piscine ou la bordure externe de la margelle ?
Existe-t-il un texte réglementaire car les documents fournis par ma mairie ne font pas mention de cela et alors que l'urbanisme m'a dit qu'il fallait prendre la limite externe de la margelle ?

Merci pour la réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/10/2017 à 13:09
12290 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je ne suis pas expert en la matière, mais voilà les infos que j'ai trouvé ici : https://www.guide-piscine.fr/etapes-construction/demarches-administratives-et-impots-piscine/distance-d-implantation-entre-une-piscine-et-le-terrain-d-un-voisin-3432_A

Citation :
Important : si notre bassin est équipé de margelles et d'une terrasse de piscine surélevées, le code de l'urbanisme stipule que la distance d'implantation de la piscine devra être calculée à partir du bord de la terrasse. A l'inverse, si les margelles et la plage de piscine sont au même niveau que le terrain, c'est le bord de la piscine qui sera pris en compte.



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