Démarches administratives - Mur soutènement.

Sujet vu 595 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/17 à 09:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


dupontmimi13, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/06/2017 à 09:23
1 message(s), Inscription le 09/06/2017
Bonjour,

Nous venons de faire construire une maison dans un village qui n'a plus de PLU mais qui est régie par le RNU. Pour finaliser notre projet, nous envisageons de construire un mur de soutènement en limite de terrain (sur notre propriété mais à 30 cm du terrain du voisin).
Après consultation du RNU et du CERFA n°51434#07 (R 421-3a), nous pensions ne pas avoir à déposer de demande d'entente préalable.

Caractéristiques du mur :
Hauteur : de 50 cm à 250 cm;
Longueur : 3770 cm
Posé sur terrain naturel mais maintient de terres remblayées.

Sous RNU dois-je suivre les recommandations de l'ancien PLU (RNU en vigueur depuis plus de six mois) ? Dois-je tout de même déposer une demande d'entente préalable?

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talcoat, Var, Posté le 17/06/2017 à 21:38
1006 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Si la hauteur du mur de soutènement dépasse 2 mètres, il faut une déclaration préalable et si l'ancien PLU a été annulé c'est le RNU qui s'applique.

Il faut quand même être vigilant sur la demande car il y a vraisemblablement un nouveau document d'urbanisme en préparation et suivant son état d'avancement la DP peut faire l'objet d'un sursis à statuer.
Il est donc préférable de consulter le service de l'urbanisme de la commune.
Cordialement


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