Délai de construction après Décl.de travaux

Sujet vu 382 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/17 à 14:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


FLEURY60, Oise, Posté le 25/08/2017 à 14:49
2 message(s), Inscription le 25/08/2017
Bonjour, notre déclaration de travaux a été acceptée le 30 juin 2008 pour un bâtiment annexe à notre maison. Une déclaration d'achèvement partiel des travaux a été déposée le 15/9/2009 indiquant qu'il restait la charpente et la couverture à poser. A partir de cette époque nous avons réglé des taxes foncières sur ce bâtiment.
Pour des raisons de santé et financières les travaux effectués par mon mari seul ont pris beaucoup de retard et actuellement le bâtiment n'est toujours pas couvert. Dernièrement des voisins se sont plaints à la mairie en prétextant que nous étions hors délais d'une part et d'autre part que la hauteur du bâtiment était excessive ! Pour ce qui est de la hauteur c'est inexact puisqu'un calcul a été effectué pour une pente à 45° en fonction de la largeur du bâtiment mais qu'en est il de l'obligation de terminer une construction à une date précise ? y a t-il des délais au delà desquels on est obligés de redéposer une déclaration de travaux...comme nous l'a dit notre maire ? On voit partout des maisons que les propriétaires construisent eux mêmes sur plusieurs années et nous sommes donc très étonnés de cette obligation qui nous est faite. Merci de votre réponse, cordialement.

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talcoat, Var, Posté le 26/08/2017 à 21:23
1017 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Ce problème existe dans les opérations d'auto-construction où la réalisation est très longue.
Il n'y a pas de date butoir pour terminer la construction, la seule règle à respecter est de ne pas interrompre les travaux plus d'un an d'affiler, dans le cas contraire l'autorisation initiale devient caduque et la construction illégale.
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 27/08/2017 à 08:17
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Pour ce qui est de la hauteur c'est inexact puisqu'un calcul a été effectué pour une pente à 45° en fonction de la largeur du bâtiment

Cela n'empêche nullement de constater une hauteur excessive par rapport aux règles d'urbanisme locales.

FLEURY60, Oise, Posté le 01/09/2017 à 09:46
2 message(s), Inscription le 25/08/2017
Je vous remercie de vos réponses qui confortent celle que le maire de notre commune, harcelé lui aussi par nos voisins, a obtenu du conseil juridique des maires de France ! en revanche pour la hauteur il nous a demandé de la vérifier scrupuleusement afin de correspondre exactement à l'autorisation de travaux et ne pas donner ainsi de prétexte pour contester notre construction.... Merci encore et bonne journée. FLEURY60


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