Création d'un portail sur une voie qui n'est pas ma rue d'habitat

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Bonjour,
j'ai acheté une maison de village qui était divisée en 2 parties dont une que je suis propriétaire et l'autre partie des voisins qui ont acheté .Notre chemin est nommé Chemin des Violettes. Mes voisins ont toujours eu un portail existant moi jamais ayant le bout de la maison qui donne sur une rue ( Rue des Muguet ).
En face de ma maison il y a une habitation , nous somme donc séparé par le chemin des violettes et depuis des année je me gare en face de ma maison sur le chemin publique .
Depuis peu mon voisin d'en face souhaite faire une création de portail de 5 M attenant à un puits . Dans sa création il ne respect pas les 3 M d'espace entre sont portail et le chemin des violettes car sinon il ne pourrais pas garer ses voitures .
Deplus il à déjà un accès avec un garage de l'autre coté de sa maison .
En plus il réside à la rue des Muguets et souhaite créer un second accès a sa propriété sur le chemin des violettes .

Je voulais savoir si la Mairie avait le droit d'accepter la création de son portail de 5 M sur un chemin colé ?
Si l'on pouvait créer un portail sur un chemin qui n'est pas le sien mais public et qui n'est pas non plus sa rue de résidence ?



Merci d'avance pour vos réponses .[smile3][smile3]

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amajuris Modérateur

Bonjour,
La mairie est le gestionnaire de son domaine public, donc elle peut accéder à la demande de votre voisin.
Même si cela fait des années que vous garez votre véhicule sur le domaine public, cela ne vous donne aucun droit sur ce domaine.
Salutations

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Merci pour votre réponse.
La mairie à le droit de faire respecter le PLU pour certain habitant de la meme rue et pour c autre non ?
Je précise plusieurs voisins ont été contraint de créer leur portail a 3 mètre et pour seulement 1 non?
Ont ils le droit ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
si vous êtes sur que ces restrictions figurent dans le PLU de votre village, vous pouvez contacter votre mairie.
mais vous n'avez aucun droit permanent sur le domaine public.
salutations

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Merci pour votre réponse, Je suis sur que sur le PLU les 3 mètres sont obligatoire .
Y a t'il une distance minimum entre la création d un portail et un habitation ? Ma maison n a qu' une entrée qui est face à cette création et la distance nous séparant est de 4m50 dont la rue a une voie sens unique étant dans une impasse ce qui est dangereux pour moi même et mes enfants quand nous sortons de la maison ?
Citant que ce voisin a la place pour créer son portail en respectant le PLU sur sa rue de résidence .

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Bonjour,
Le portail doit être installé en conformité avec le règlement du PLU, toute implantation irrégulière étant susceptible de recours.
Cordialement