Cotés soumis aux règlements d'urbanisme et de copropriété

Sujet vu 171 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/17 à 10:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


eozen, Posté le 14/11/2017 à 10:25
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

J'ai bien compris que la façade d'un immeuble est le coté qui donnent sur la voie publique d'accès.
Elle serait donc soumise aux règlement d'urbanisme et de copropriété même si elle est invisible de la rue.
Mais quid des cotés visibles aussi de voies publiques, notamment dans le cas ou l'immeuble est entouré de rues?

Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 14/11/2017 à 10:31
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les règles de la copropriété s'appliquent dans les cas prévus par la réglementation existante et le règlement de copropriété.
les règles d'urbanisme s'appliquent selon les conditions qui sont prévues dans ces règles.
à vrai dire, je ne vois pas le fond de votre question ?
salutations

eozen, Posté le 14/11/2017 à 10:39
152 message(s), Inscription le 26/11/2015
bonjour,

je voudrais savoir si les règlements sont aussi stricts sur les cotés hors façades que sur la façade.

Merci.

talcoat, Var, Posté le 14/11/2017 à 11:27
1058 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
En matière d'implantation, il faut consulter les articles 6.7.8 du règlement de zone du PLU.
Il existe en annexe des schémas visualisant les cas d'implantation avec façades donnant sur plusieurs voies (il n'y a plus alors de "cotés" mais des façades sur rue).
Cordialement


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