Construction illégale dans un lotissement

Sujet vu 254 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 20:53
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Chris26290, Drôme, Posté le 04/01/2018 à 20:53
7 message(s), Inscription le 19/03/2017
Bonjour, je souhaite savoir si,il est possible de dénoncer dès constructions illégales , en gardant l anonyma ? Le but protéger mes biens et ma famille de représailles physiques et verbales.
ces constructions me déranges sur le plan moral, étant co-president du syndic je me dois de faire respecter le règlement donc, pour éviter d être sous les projecteurs, je vais démissionner (Les autres membres dû bureaux font partis des délinquants. Puis cela fait tache dans le décore surtout de chez moi...
Merci

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pragma, Savoie, Posté le 04/01/2018 à 21:41
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Si vous expliquez de quoi il s'agit, nous pourrons vous répondre sur le plan juridique.
Les dénonciations anonymes ne sont pas souvent prises au sérieux !

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Chris26290, Drôme, Posté le 04/01/2018 à 22:04
7 message(s), Inscription le 19/03/2017
Deux de mes voisins attenant à mon terrain ont construit sur une zone non constructible l un une extension pour cuisine d extérieur et l autre a remplacé son cabanon de bois qui ne dépassé pas le mur de séparation et qui se fondé dans le décore, par un garage de 4m de haut qui vu de chez moi ressemble à une tour. J ai plus l impression que les lois protègent les tricheurs. On devrait pouvoir exiger d une mairie qu elle contrôle les,constructions de ces concitoyens de temps en temps sans avoir à le demander, pour éviter que les récalcitrants de ce croiyent tout permis. Devrais je rencontrer mon Maire ? Ou le responsable de l urbanisme.


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