Conduite de gaz du voisin dans mon sous-sol

Sujet vu 254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/17 à 21:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


VALDOISIEN, Val-d'Oise, Posté le 13/09/2017 à 21:24
1 message(s), Inscription le 13/09/2017
Bonsoir,

J'ai acheté une maison mitoyenne et je viens de m'apercevoir que la canalisation de gaz du voisin passe dans mon sous-sol, en apparent.
Lors de l'achat de la maison, le notaire ne nous a pas informé de cette servitude. En relisant l'acte, un paragraphe signale l'existence de servitudes existantes depuis des anciens propriétaires, sans plus de détails.

Puis je obliger mon voisin à faire des travaux pour déplacer sa conduite de gaz ? quelles sont les obligations de la personne qui jouit de la servitude ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 14/09/2017 à 11:58
7248 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
En général le notaire procède à la lecture complète de l'acte, surtout quand il existe des servitudes.
Il faudrait savoir si en son temps, c'est à dire au moment du passage de la canalisation, les 2 biens n'étaient pas propriété d'un unique individu.
En effet une servitude apparente dite "du père de famille" n'a pas besoin d'acte pour être valide.
Il faudrait déjà commencer par demander au notaire de décrire les servitudes en question, vous pourriez avoir des surprises par exemple sur les conduites en tréfonds donc non apparentes, ...


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