Comment obtenir un CU en zone naturelle

Sujet vu 315 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/18 à 16:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


palu, Nord, Posté le 10/01/2018 à 16:20
1 message(s), Inscription le 10/01/2018
BONJOUR marque de politesse

Mon voisin a construit avec un permis de construire une maison en zone naturelle le village est soumis a une carte communale .j'ai demandé un certificat d'urbanisme dans la même zone ,qui m'a, été refusé.que puis je faire? d'avance merci

La construction est a peine finie il n'y a pas eu de modification de l'urbanisme dans le village; il n'a pas d'activité agricole et la maison a été bâtie en lieu et place d'un petit cabanon de jardin de dix mètres carré la maison fait 100 mètres carré de surface au sol

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amatjuris, Posté le 10/01/2018 à 16:46
9564 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il faut vous renseigner auprès de votre mairie.
les règles d'urbanisme sont peut être différentes de l'époque ou votre voisin a obtenu son permis de construire.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 10/01/2018 à 18:50
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Oui, c'est souvent le cas, il me semble qu'il y a eu des changement en 2015 avec la loi Alur ou autre...

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

talcoat, Var, Posté le 10/01/2018 à 21:16
1094 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Il n'y a pas de "zone naturelle" dans une carte communale!

Le zonage défini des zones constructibles et des zones inconstructibles ou sous conditions.

Les constructions nouvelles ne sont autorisées que dans la partie urbanisée de la commune.
Voir tout de même si le voisin n'est pas agriculteur...
Cordialement

pragma, Savoie, Posté le 10/01/2018 à 21:43
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Une Carte Communale définit entre autres des zones C (Constructibles) et des zones N (Naturelles). Elle peut également réserver des secteurs destinés à l’implantation d’activités industrielles ou artisanales.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

talcoat, Var, Posté le 11/01/2018 à 14:29
1094 message(s), Inscription le 03/03/2015
NON @pragma, dans une carte communale il y a la PAU partie actuellement urbanisée et le reste ...


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