Combien de temps entre deux demandes de permis de construire?

Sujet vu 511 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/17 à 08:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Krin90, Territoire de Belfort, Posté le 20/02/2017 à 08:19
3 message(s), Inscription le 20/02/2017
Bonjour,

Nous souhaiterions construire un garage.
Selon le POS, nous pouvons construire en limite ou reculé de 1 m, mais nous sommes limités à 20 m². Nous aimerions construire un garage avec atelier de bricolage. Nous aimerions donc procéder en deux temps et faire au final deux constructions de 20 m² chacune. Donc nous aimerions connaitre le temps entre deux demandes de permis de construire ?

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 20/02/2017 à 10:44
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pour quoi 20 m2 ? puis encore 20 m2 ?
C'est le genre de surface qui se consolide avec l'existant.

Krin90, Territoire de Belfort, Posté le 20/02/2017 à 10:46
3 message(s), Inscription le 20/02/2017
Le POS nous limite à 20m2

morobar, Vendée, Posté le 20/02/2017 à 14:09
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'en déduis que 20 m2 c'est le maximum, et qu'une fois ce seuil atteint vous ne pourrez plus augmenter de même un seul m2 supplémentaire.
Je suppose qu'il est question de COS, notion qui a maintenant disparu.

talcoat, Var, Posté le 21/02/2017 à 10:38
1006 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Ce n'est pas parce que la notion de COS a disparue que l'on ne limite pas la surface de plancher possible à construire.
Aujourd'hui le POS va disparaître, il faut aussi regarder le PLU en préparation...
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 21/02/2017 à 15:15
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour @talcoat,
Je sais ces choses, mais je tente d'arracher des renseignements afin d'éclairer une situation trop sommairement exposée/

Krin90, Territoire de Belfort, Posté le 21/02/2017 à 16:50
3 message(s), Inscription le 20/02/2017
Bonjour
Quand je suis allé me renseigner à la mairie, le seul document que l' on m'a donné est le POS. C'est donc mon seul document de référence. Il prévoit une limitation à 20m2 pour construction en limite ou reculé de 1m par rapport à la limite. Pour nos projet, 20m2 est insuffisant. On voulait savoir si l'on construit un garage de 20m2 cette année. Est il possible de refaire une demande de permis de construire dans quelques années pour construire un second de 20m2 (l'un derrière l'autre). Les voisins étant tout a fait d'accord avec notre projet.
Qu'est ce qui n'est pas clair?

talcoat, Var, Posté le 21/02/2017 à 18:58
1006 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,

@morobar a déjà répondu à cette question, la première demande de 20m2 consommera les possibilités d'extension.


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