Clôture occultante parallèle à clôture existante

Sujet vu 251 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/17 à 18:31
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bricabrac1973, Charente, Posté le 04/09/2017 à 18:31
1 message(s), Inscription le 04/09/2017
Bonjour.
Faute de trouver réponse précise à ma problématique je me tourne vers vos avis éclairés afin de m'aider à sortir d'une situation qui devient invivable au quotidien. Ma maison située dans un lotissement rurale jouxte par un pignon la maison de mon voisin. Les deux maisons sont implantées à 3 mètres de la limite de propriété donc distantes de 6 mètres. Lors de la construction de son pavillon, quasiment simultanée avec la mienne, mon voisin propriétaire d'un chien a décider d'ériger une clôture en limite de propriété (donc non mitoyenne) dont il est de fait propriétaire. Cette clôture consiste en un sous-bassement en parpaing de 40cm + grillage de 120cm. L'occultation est donc nulle et le vis à vis est à ce jour devenu insupportable. Je passe les détails de nos relations qui vous l'aurez compris sont devenues plus que tendues... Ma question est la suivante : ai-je le droit d'ériger maintenant un mur parallèle à sa clôture sur ma propriété afin de retrouver une intimité normale? Quelles sont les règles que je devrai respecter afin de rester dans la légalité aussi bien en matière d'urbanisme que du code civil? J'ai bien conscience du caractère aberrant et presque provocateur d'une telle réalisation mais je ne vois pas d'alternative viable qui pourrait résoudre mon problème. Je précise que je ne souhaite pas entreprendre de négociations amiables qui seraient inévitablement vouées à l'échec tant la curiosité de cette personne est pathologique. Je précise également qu'une solution végétale est inenvisageable car je ne dispose que de 3 m entre mon pignon et la dite clôture et que c'est mon seul accès sur l'arrière de mon habitation. Merci par avance pour vos éclaircissement et pour votre aide précieuse.

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talcoat, Var, Posté le 04/09/2017 à 19:17
1017 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
La réalisation d'une clôture est possible mais elle doit respecter le cahier des charges du lotissement et éventuellement la règle du document d'urbanisme de la commune, s'il en existe un.


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