Chemin traversant mon terrain

Sujet vu 176 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/17 à 17:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cm3, Aude, Posté le 17/06/2017 à 17:19
3 message(s), Inscription le 06/05/2016
Bonjour,

J'ai acheter un terrain il y a 3 mois. Un chemin traverse mon terrain pour mener à un champs puis à un deuxième champs. Ce chemin n'apparait pas sur le cadastre. Il a été fait par l'ancien propriétaire et le propriétaire du champs d'après pour pouvoir passer en tracteur car le vrai chemin, communal et qui longe mon terrain, n'est pas carrossable et non entretenu par la commune. Il n'y a d'ailleurs pas de réel chemin menant à ces champs, il faut couper à travers bois ou par la rivière, du coup ils ne sont accessibles qu'à pied. Sur mon acte de vente il n'est rien spécifié quant à un droit de passage ou une servitude. Suis-je en droit de fermer ce chemin et récupérer ma terre?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Chrystelle Martinek

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amatjuris, Posté le 17/06/2017 à 17:42
8758 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par titre (notarié).
si aucune servitude n'est mentionné dans votre acte de vente, vous pouvez interdire la traversée de votre terrain.
salutations


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