Est ce que qu'une cave doit être déclarée comme un sous sol?

Sujet vu 532 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/17 à 11:21
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Stephy60, Oise, Posté le 08/06/2017 à 11:21
1 message(s), Inscription le 08/06/2017
Bonjour,

J'ai fait construire il y a 3 ans.
Nous avons une maison de moins de 90 m2 avec une cave totale.
Pas de fenetre et pas de sortie par extérieur. Lors de la déclaration ils nous ont déclaré 177 m2 taxable. sur mes plans c'est indiqué sous sol alors que j'ai lu et demandé a un agent immobilier que si pas de sortie exterieur ce n'est pas un sous sol. comme ils ont déclaré 177m2 taxable pour la TLE ils nous ont fait payer 3400 euros fois 2.La taxe foncière doit arriver et je voulais des conseilles, a savoir si c'est normal que sur mes plans il est indiqué sous sol ?
Merci par avance

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talcoat, Var, Posté le 12/06/2017 à 15:47
1081 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Compte tenu de la configuration des lieux, pas de différence pour ce qui est de la surface taxable, quelque soit l'appellation dans une maison individuelle.
Cordialement


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