Carence de logements sociaux et expropriations

Sujet vu 258 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/17 à 20:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tisher, Val-de-Marne, Posté le 04/11/2017 à 20:00
8 message(s), Inscription le 04/11/2017
Bonjour,

Depuis que la loi SRU impose aux villes d'avoir un certain pourcentage de logements sociaux, est ce qu'il y a eu des cas d'expropriations, avec déclaration d'utilité publique , pour permettre aux villes, en carence de logements sociaux de se mettre en conformité avec cette loi ?
ou bien, les villes doivent utiliser simplement leur droit de préemption pour acquérir des surfaces de terrain constructible ?

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amatjuris, Posté le 04/11/2017 à 20:15
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
à mon avis,les communes peuvent utiliser les 2 possibilités.
salutations

tisher, Val-de-Marne, Posté le 04/11/2017 à 20:23
8 message(s), Inscription le 04/11/2017
merci.
Lorsqu'il y a un choix d'expropriation, sur quelle critères se fonde la ville pour choisir tel ou tel quartier ou telle ou telle rue ?
Est ce que des endroits où habitent des gens jugés "peu influents" sont les plus menacés d'expropriation ?

amatjuris, Posté le 04/11/2017 à 20:57
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je pense que les constructeurs de ce genre de logements construisent des logements sociaux la ou le foncier est le moins cher mais habitant une ville très touristique et ou le foncier est cher, et dans un but de mixité sociale, je constate que des logements sociaux sont construits dans des secteurs très recherchés.
chaque commune procède selon sa propre sensibilité.
salutations


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