Borne chez le voisin qui a posé le grillage

Sujet vu 276 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/17 à 16:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SM 60, Oise, Posté le 31/12/2017 à 16:58
1 message(s), Inscription le 31/12/2017
Bonjour à tous
Nous acquis un terrain borné avant l'achat (pv de bornage signé par le voisin). Il se trouve que l une des bornes posée il n y a pas un an a été recouverte par le nivellement des terres du dit voisin, qu' elle se trouve de son côté, c est à dire du vieux grillage qu' il a replacé après coup.
Notre construction sera en limite de propriété. Il va être nécessaire de bouger le grillage pour accéder à cette borne et monter la construction.Je n arrive pas à le voir (voler toujours fermés...).Comment puis je agir? D abord gentiment ais en étant dans mon droit?
Merci beaucoup.
Bon réveillon.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 31/12/2017 à 17:15
1023 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,
il suffit de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception , indiquant que son grillage empiète sur votre terrain et doit être déplacé afin de pouvoir édifier votre construction.


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