Algeco a la place du batiment

Bonjour,
Apres avoir obtenu le permis, je n'ai pu édifier le bâtiment mais a la place j'ai mis sur la dalle béton des bâtiment modulaire de type algeco auquel j'ai fais un constat d'huissier.
Maintenant le maire me parle de construction interdite et de permis caduc.
Je comprendrais bien que je soit non conforme au permis mais pour des algecos (100 m2)il aurais fallu un permis ??.
Que pouvez vous me dire de cette situation.
En vous remerciant.
eric

Bonjour,
Il faut un autorisation administrative pour un mobil-home, alors 4 ou 5 modules comme ceux cités...
Vous devez de tout urgence redéposer un permis, qui ne sera pas forcément accepté compte tenu de la spécificité de la construction que vous avez édifié.
Puisque le maire vous a contacté, posez-lui la question de régularisation et en cas de refus, demandez un écrit pour acter vos voies de recours éventuels.
Il est étonnant que le conseiller de la marque citée ne vous ai pas informé:
http://www.algeco.fr/faq.html
==Extrait:
Les constructions modulaires définitives sont assujetties aux obligations du permis de construire au même titre que n'importe quelle autre construction.

Les constructions temporaires et donc en particulier les constructions modulaires temporaires sont exonérées des obligations du permis de construire telles que définies par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 lorsque leur durée de maintien en place n'excède pas 3 mois. Toutefois cette durée de trois mois est soumise à des exceptions. Elle est portée à :

a) Un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique ;

b) Une année scolaire en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil ;

c) La durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires à moins de trois cent mètres du chantier ;

d) La durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.

Merci de votre réponse très rapide, mais les bâtiments modulaire sont a la place de la construction, ne peuvent ils pas être considérés comme bâtiment sur le permis ?

Vous n'avez pas l'impression que ce n'est pas la même chose ?
Si vous commandez une FERRARI et recevez une 2 CV vous verrez que les voitures sont un peu différentes.
:-)

Assez direct la réponse par contre pour vous répondre dans le même ton que je conduise une Ferrari ou une 2 CV se sera le même permis de conduire.
Si quelqu'un a une réponse plus constructive je suis preneur.
Merci

Bonjour,
La réponse de morobar est pourtant claire, le permis vous a été délivré selon le projet présenté (Ferrari) et vous avez construit tout autre chose (2CV). La construction n'est donc pas conforme au permis !

OUi, il y a non respect du permis de con(dui)struire

Ok merci je pensais bien être non conforme au permis, donc la non conformité est égal a l'annulation du permis.
Je vais être un peu lourd (dessolé) mais pour préciser la superficie est respecter, l’implantation est respecter,seul les materiaux ne sont pas respecter.

Donc pour conclure non respect du permis = annulation du permis.
Merci de vos reponses

Non
Le non respect du permis n'entraîne pas de facto m'annulation de celui-ci, puisqu'on peut toujours déposer un permis rectificatif.
Mais entre de légères modifications et la situation exposée, il y a un grand pas.
Lorsqu'on sait que dans certains périmètres il faut une autorisation spéciale pour changer la nature des tuiles, il est clairement concevable qu'on ne peut pas considérer un amalgame de modules comme identique à une construction dont les façades et aspects sont déposés par les soins du pétitionnaire.

Bonjour,
Le permis de construire n'est peut-être pas caduc du point de vue administratif, même s'il a été réalisé une construction différente.
Il faut connaître: date du PC, début des travaux, fin de chantier...la situation pourrait peut-être alors faire l'objet d'un modificatif (sous réserve de l'aspect architectural) de ce point de vue @morobar a raison.
Cordialement

Merci pour vos réponses ça ma bien aidé a prendre une décision.
la situation des locaux se trouvant en zone activité je pense que je vais demander un modificatif.
je vous tiendrais au courant.