Achat immobilier avec une piscine construite sans permis

Bonjour,
nous ont menti en nous disant que cette piscine était déclarée aux impôts.

C'est très possible.
Le fisc taxe sans tenir compte de la régularité de la construction.

Il est beaucoup plus facile pour nous de demander aux vendeurs de faire démolir cette piscine à leurs frais


C'est une solution à privilégier.

Bonjour,
Ce n'est pas le conseil le plus judicieux!

En effet cela implique une action en justice dont il faudra trouver le fondement juridique...

Deplus, elle sera longue et hasardeuse, sans garantie de réussite car l'acte de vente contient surement une clause de décharge de responsabilité du vendeur et le juge pourrait également demander la preuve d'une impossibilité de la régularisation administrative (celle ci n'étant pas démontrée) avant d'accorder une éventuelle indemnisation.

Donc une simple régularisation envers les services fiscaux devrait suffire, car comme le précise @morobar il n'est pas tenue compte de la régularité de la construction.

Donc une simple régularisation envers les services fiscaux devrait suffire, car comme le précise @morobar il n'est pas tenue compte de la régularité de la construction.


Votre argumentaire n'a fait qu'à aboutir à une conclusion absurde.
L'inutilité de demander un permis de construire car la régularisation sera de toute manière accordée et même si elle ne l'est pas une simple régularisation fiscale suffira.
Les personnels qui travaillent dans les services d'urbanisme apprécieront.
Si on vous suit, on peut se demander à quoi cela sert de perdre son temps pour demander un permis de construire, puisque ceux qui n'en demandent pas, pourront toujours être amnistié de leurs infractions.

@goofy arrêtez vos remarques volontairement polémiques.

Les services de l'urbanisme et fiscaux sont bien sur distincts et seuls les crétins pourraient penser que payer la taxe foncière revienne à être dispenser de permis de construire...