Quota horaire travail étudiants étrangers après alternance

Sujet vu 598 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/17 à 11:36
> Droit des étrangers > Travailler en France


tanicet, Rhône, Posté le 24/07/2017 à 11:36
3 message(s), Inscription le 24/07/2017
Bonjour,

je terminerai mon année d'alternance en Master2 le 4 septembre et une entreprise me propose un CDI commençant le 10 septembre 2017.

je vais déposer la demande d'APS le 5 septembre et l'étude du dossier dure 3/5 semaines dans le Rhône d'après les renseignements que j'ai eu.

Ma question est la suivante :Puisqu'il me sera impossible d'avoir mon APS avant le 10 septembre date de début du contrat, est-ce que je peux signer un CDD avec mon titre de séjour portant la mention "étudiant qui est valide jusqu'au 24 octobre?

je pose cette question parce que pour l'alternance j'ai demandé une autorisation provisoire de travail et je me demande si mon quota horaire de travail étudiant est resté inchangé puisque j'avais cette autorisation.

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 24/07/2017 à 18:10
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le quota horaire reste inchangé c'est la consolidation de tous les emplois qui est visée.
Votre employeur doit aviser la préfecture de votre lieu de résidence de la souscription du contrat de travail. (certainement un CDD saisonnier).

tanicet, Rhône, Posté le 25/07/2017 à 11:59
3 message(s), Inscription le 24/07/2017
Bonjour morobar,
Je vous remercie pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, à la fin de mon contrat d'alternance j'aurai toujours droit au 964 heures de travail autorisées par mon permis de séjour étudiant et par conséquent je pourrai travailler jusqu'à expiration de celui-ci sans être dans l'illégalité.

morobar, Vendée, Posté le 26/07/2017 à 07:26
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ma réponse est actuelle, j'ignore ce qui se passera à la fin du contrat d'alternance, selon le succès ou l'échec au passage du diplôme, de l'âge...

Mlle X, Posté le 27/07/2017 à 00:02
1 message(s), Inscription le 27/07/2017
Je suis dans la même situation que vous j'habite en ile de france et d'après la DIRRECTE j'ai plus le droit de travailler parce que j'ai fini mon quota les 964h. Alors que mon patron veux me prendre en CDD la je ne sais plus quoi faire et je ne sais

tanicet, Rhône, Posté le 27/07/2017 à 09:39
3 message(s), Inscription le 24/07/2017
Bonjour Mlle X, pour éviter tout problème, je vais signer le CDD et demander une nouvelle attestation provisoire de travail. En cas de refus de la DIRRECTE, j'attendrai mon APS même ci cela me fera perdre une opportunité.
Je ne veux pas leur donner un motif pour me refuser mon changement de statut plus tard.


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