OQTF et droit du travail.

Sujet vu 239 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/17 à 23:26
> Droit des étrangers > Travailler en France


Hope91, Essonne, Posté le 03/11/2017 à 23:26
1 message(s), Inscription le 03/11/2017
Bonjour à tous,

Voilà je viens ici vous présenter le cas d'une amie qui a reçu un oqtf.
À l'origine, elle est venue en France par mariage... Après peu de temps elle a divorcée...
Elle est en France depuis novembre 2012, elle a quasiment tj travailler...
Depuis elle a eu que des récépissés de 3 mois jusqu'au feux oqtf.
Elle travaille en intérim avec un contrat en CDD de 18 mois d'avec une société.
Peut on prétendre à cela malgré l'OQTF :

"Les travailleurs étrangers intérimaires sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d’au moins 5 ans et peuvent faire valoir, sur une période de 24 mois précédant le dépôt de leur demande de régularisation, une ancienneté de travail salarié représentant au total au moins 12 SMIC mensuels et comportant au moins 910 heures de travail dans l'intérim, dont au moins 310 heures dans l'entreprise de travail temporaire associée à leur demande de régularisation. 

Dans ce dernier cas de figure, les travailleurs étrangers intérimaires sans papiers doivent justifier : 

- soit d'un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois établi par l'entreprise utilisatrice ; 

- soit de l'engagement d'une entreprise de travail temporaire à leur fournir un volume de travail garantissant 8 mois de travail sur les 12 prochains mois, y compris par des contrats de mission-formation."
Dsl si j'ai été trop long.
Amicalement en attendant des réponses merci à vous..

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